La proposition de loi d'origine sénatoriale pour «renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie» a été adoptée définitivement jeudi
À l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant «du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent»
Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE
Dans l'épilogue judiciaire de cette nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l'espace public, la haute juridiction estime que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matc
Le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile
La mère de la victime, juchée sur une camionnette, portant un tee-shirt «Justice pour Nahel», a ouvert la manifestation, suivie de plusieurs milliers de participants regroupés derrière une banderole portant le même slogan
Le drame à l'origine de l'embrasement s'est produit à proximité de la station de RER Nanterre-Préfecture, lors d'un contrôle de police sur la voiture conduite par Nahel
Elisabeth Borne a pu se rendre compte de l'étendue des dommages
Le maire de la ville du Val d'Oise, le centriste Benoît Jimenez (UDI), a affirmé de son côté que les dégradations n'étaient le fait que de "20 ou 30 jeunes"
Les dégâts matériels sont minimes et limités à la façade du bâtiment et des tags GCC (pour Ghjuventu Clandestina Corsa) ont été retrouvés sur place, selon le parquet
Une enquête a été ouverte pour destruction par moyen dangereux et confiée à la brigade de recherches d'Ajaccio, mais le parquet national antiterroriste (Pnat) pourrait se saisir de l'affaire
Ce collectif conteste devant la justice administrative l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»
Lors de l'audience, lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a proposé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la Fédération modifie son règlement
L'ancien adjudant-chef est le cinquième accusé renvoyé aux assises en France pour des crimes commis au cours du génocide au Rwanda qui a fait plus de 800 000 morts selon l'ONU, essentiellement des Tutsi exterminés entre avril et juillet 1994
Surnommé «Biguma» à l'époque des faits, il était accusé d'avoir participé ou encouragé le meurtre de dizaines de Tutsi dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda), dont le bourgmestre de Ntyazo qui résistait à l'exécution du génocide dans sa commune