Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 16 novembre 2021

Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

  • Après le «quoi qu'il en coûte» durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de «normalisation» et d'investissements pour «accompagner la reprise»
  • Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de «golf», un «budget à trous» suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat

PARIS : Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeune: l'Assemblée nationale s'apprête à voter en première lecture mardi le projet de budget 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles, et jugé "électoraliste" par les oppositions.

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. Le projet de loi de finances (PLF) va poursuivre son parcours au Sénat avant la navette parlementaire et son adoption définitive avant Noël.

Après le "quoi qu'il en coûte" durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de "normalisation" et d'investissements pour "accompagner la reprise". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.

 

les principales mesures du budget 2022

Une forte reprise économique

Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6,25% pour 2021 et de 4% pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après l'une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

Le gouvernement table sur un déficit public de 8,2% en 2021 et de 5% en 2022.

Grâce à la reprise, le ratio de dette publique ne devrait finalement que légèrement augmenter cette année à 115,3%, puis reculer à 113,5% en 2022.

Les missions régaliennes à l'honneur

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +720 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard, après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).

 

 

Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de "golf", un "budget à trous" suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat.

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture au Palais Bourbon, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros.

La méthode a souvent hérissé l'opposition, tout particulièrement l'adoption relativement rapide de "l'amendement le plus cher de la Ve République" (Valérie Rabault, PS). Il s'agit d'une promesse de 34 milliards d'euros d'investissements pour décliner en plusieurs années le plan d'investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour "réindustrialiser" le pays et "décarboner" l'économie.  

En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d'euros seulement, mais droite et gauche voient dans la mesure le symbole d'un budget "électoraliste", qui "enjambe" l'élection présidentielle.

 

les principales mesures du budget 2022

Baisses d'impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale.

Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018 dans le but d'améliorer leur compétitivité.

«Stabilité» du nombre de fonctionnaires

A l'issue de ce dernier budget, le gouvernement prévoit une stabilité du nombre de fonctionnaires durant l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat sur 120.000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017.

"Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Plan d'investissement France 2030

Par un amendement voté durant les débats, ce projet de loi de finances décline le plan d'investissement France 2030 présenté par Emmanuel Macron en octobre. Il prévoit 34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement durant plusieurs années avec une première tranche de 3,5 milliards en 2022.

Ils sont ventilés sur les différents objectifs attribués à France 2030, comme la "production en France d'au moins 20 bio-médicaments" (660 millions en 2022) ou l'ambition de "faire de la France le leader de l'hydrogène décarboné" (340 millions en 2022).

 

«Nucléaire» et «avion bas carbone»

"C'est surtout sur le fond que cet amendement est historique. Sur du moyen terme, du long terme, on a acté que la France allait investir 34 milliards d'euros sur des filières d'avenir comme le nucléaire ou l'avion bas carbone", répond le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM).

"C'est majeur parce que si nous nous arrêtions après le +quoi qu'il en coûte+ et le plan de relance, on n'aurait fait que la moitié du chemin", estime le député.

Autre ajout, quelque 550 millions pour le "contrat d'engagement jeune" présenté par le président de la République le 2 novembre.

Le dispositif proposera aux jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi et des études une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Il doit viser "au moins 400 000 jeunes en 2022".

L'opposition de gauche, qui plaidait pour une extension du RSA aux 18-24 ans, juge la mesure "tardive" et "insuffisante".

 

Les principales mesures du budget 2022

Bouclier tarifaire

L'Assemblée nationale a validé le "bouclier tarifaire" promis par le gouvernement pour atténuer la hausse persistante des prix de l'énergie avec le gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022. Une mesure de dédommagement est prévue pour les fournisseurs.

L'indemnité inflation de 100 euros pour les Français percevant moins de 2.000 euros net par mois est quant à elle comprise dans le budget rectificatif pour 2021.

Contrat d'engagement jeune

Le gouvernement prévoit 550 millions d'euros en 2022 pour son nouveau contrat d'engagement jeune, un dispositif fléché vers les jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi avec une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Le dispositif, voté via un amendement gouvernemental, vise "au moins 400.000 jeunes" en 2022.

 

Face à la flambée des prix de l'énergie, l'Assemblée nationale a en outre validé le "bouclier tarifaire" du gouvernement: gel des tarifs réglementés du gaz et limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité. L'indemnité inflation de 100 euros figure pour sa part dans le budget rectifié pour 2021.

Le gouvernement a encore complété ce PLF 2022 par son plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d'avances remboursables dès 2022 pour les transports. 

Ou par des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d'euros dès 2022 pour concrétiser le projet de loi de "réparation" promis à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.  

Côté dépenses ministérielles, le gouvernement assume des hausses pour le régalien (Armées, Intérieur, Justice), grand gagnant de ce cru 2022.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) regrette un effort de désendettement insuffisant. Et l'opposition de droite fustige une "euphorie dépensière".

A Bercy, on laisse entendre qu'une croissance supérieure aux attentes en 2021 pourrait permettre d'engranger de "3 à 5 milliards d'euros" de recettes supplémentaires, qui "iraient à la réduction du déficit et de la dette", selon Bruno Le Maire.

 

Les principales mesures du budget 2022

Plan Marseille

Dans la foulée des déplacements d'Emmanuel Macron à Marseille, le budget prévoit des investissements pour la deuxième ville de France. En 2022, 32 millions d'euros de subventions directes et 100 millions d'euros d'avances remboursables sont fléchés vers les transports marseillais. Le gouvernement apporte aussi la garantie de l'Etat pour 650 millions d'euros d'emprunts de la future société chargée de piloter la rénovation des écoles de Marseille. 6 millions de subventions directes sont également prévues en 2022 sur ce volet.

Harkis

Cinquante millions d'euros sont prévus dans le budget 2022 de la France, pour apporter une première concrétisation de la promesse du président Emmanuel Macron de "réparation" à l'égard des harkis, ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.


Glucksmann assure être prêt à débattre avec les autres candidats de la primaire de la gauche

Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
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  • Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées"
  • France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin

PARIS: Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique.

Le candidat du petit parti Place publique défend la tenue d'un seul débat télévisé sur le service public, alors que ses rivaux socialistes en réclament trois et lui reprochent d'avoir "peur" de débattre.

Raphaël Glucksmann a expliqué sur BFMTV/RMC qu'il veut que leur débat ait "le maximum d'exposition", ce que le rendez-vous unique proposé par France Télévisions et France Inter assurerait selon lui.

"Ensuite s'il y a un accord entre les chaînes, s'il n'y a pas d'exclusivité, moi j'ai pas de problème à faire des débats, c'est pas la question, on verra, on négociera", a-t-il dit.

Le débat sur le service public est prévu le 6 octobre, tandis que les deux autres évoqués pourraient avoir lieu le 16 septembre sur TF1 et le 29 septembre sur BFMTV.

Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées".

"Le service public est attaqué aujourd'hui, en permanence", a-t-il dit.

France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin.

Questionné à ce sujet, Raphaël Glucksmann a répondu que Valeurs actuelles "participe à l'offensive de l'extrême droite" mais qu'il n'a pas à "commenter" les choix éditoriaux du service public.

Celui-ci est "indépendant" et n'est "pas à nos ordres", a-t-il dit.

"Il faut des éditorialistes de droite sur le service public, je pense qu'il y en a plein d'ailleurs. J'écoute le service public et je peux vous dire que je ne suis pas toujours d'accord avec leurs éditorialistes", a déclaré le candidat.


Après la tapisserie de Bayeux, premier entretien Burnham-Macron pour "renforcer" les relations

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron et Andy Burnham veulent renforcer le partenariat franco-britannique, notamment sur l’Ukraine, la coopération avec l’UE et la lutte contre les traversées de la Manche
  • Malgré cette volonté de rapprochement, des divergences persistent sur les relations post-Brexit et les questions commerciales, tandis que les deux dirigeants veulent aussi défendre les institutions démocratiques face à la montée des extrêmes

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham et le président français Emmanuel Macron ont affiché jeudi à Londres leur volonté de "renforcer" les relations entre le Royaume-Uni et la France, mais aussi l'Union européenne, au lendemain d'une première rencontre autour de la tapisserie de Bayeux.

Le prêt au British Museum pour un an de cette broderie millénaire, décrivant la conquête de l'Angleterre en l'an 1066 par Guillaume le Conquérant, "montre ce que notre collaboration peut permettre de réaliser", a souligné le chef de gouvernement travailliste au début de l'entretien, soulignant qu'Emmanuel Macron était le premier dirigeant étranger qu'il accueillait au 10, Downing Street.

Aux côtés de celui qu'il a décrit comme le "plus proche voisin" de son pays et un "ami très important", Andy Burnham a aussi évoqué un bilan positif de leur coopération "sur l'Ukraine", sur la lutte contre les traversées de la Manche par des migrants à bord de petites embarcations, et "sur le renforcement de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE".

Emmanuel Macron a lui assuré avoir "la volonté et l'engagement de nous rapprocher encore davantage".

- "Sujets difficiles" -

A l'issue d'un déjeuner en présence de leurs épouses et avant de quitter Londres, le président français a salué une "très bonne discussion".

A l'approche d'un sommet crucial entre l'UE et le Royaume-Uni attendu d'ici la fin de l'année, ce rapprochement était en haut de l'agenda de cette première rencontre.

Interrogé mercredi soir par des journalistes, le Premier ministre britannique avait estimé que "dix ans après le Brexit, les gens ici en ont assez des divisions. Ils voient que nous devons travailler plus étroitement ensemble".

Il a toutefois souligné qu'il y avait des "sujets difficiles" sur lesquels il espérait "trouver ensemble un moyen de surmonter" les obstacles, citant le plan de l'UE pour soutenir l'industrie "made in Europe", qui pourrait selon lui avoir des "répercussions sur l'industrie sidérurgique" britannique.

"Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, nous nous respectons (...) et restons ouverts à la discussion sur tous les sujets, y compris la relance des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne", avait de son côté commenté Emmanuel Macron dans son discours au British Museum.

Paris veut éviter que Londres fasse du "cherry-picking", autrement dit que les Britanniques ne retiennent du marché intérieur européen que ce qui les avantage.

La lutte contre l'arrivée de migrants sur de petites embarcations via la Manche est également un sujet prioritaire pour Londres.

Le gouvernement britannique, qui a enregistré cet été le nombre le plus bas d'arrivées de migrants depuis 2019, a salué le succès de son accord de coopération avec la France, reconduit pour trois ans en avril, et Andy Burnham a plaidé pour "accomplir davantage encore".

- Méga-canots -

Afin d'empêcher la traversée de "méga-canots", comme celui qui a récemment transporté 230 personnes, une équipe de 45 agents doit prochainement être déployée sur les côtes du nord-ouest de la France, soit "un quasi-triplement" des moyens dans cette zone, a fait savoir Downing Street dans un communiqué.

Autre sujet au menu: le renforcement de l'aide à l'Ukraine à un moment où les attaques russes de drones et de missiles balistiques s'intensifient et font un nombre croissant de victimes civiles.

Andy Burnham a effectué le 24 août sa première visite à Kiev, pour une réunion de la Coalition des volontaires, le groupe de pays qui soutiennent l'Ukraine, que le Royaume-Uni codirige avec la France.

Lors de ce premier entretien, qui se tenait à la veille d'une rencontre entre Jordan Bardella du Rassemblement National et Nigel Farage du parti anti-immigration Reform UK, Emmanuel Macron et Andy Burnham ont aussi évoqué "la montée des extrêmes" dans leurs pays, soulignant leur "intérêt commun" à montrer que des institutions démocratiques modérées peuvent répondre aux problèmes de leurs concitoyens, selon une source diplomatique.

Pendant sa visite au British Museum mercredi soir, le président français, qui quittera l'Élysée en mai, a dit espérer que son pays et le Royaume-Uni puissent "tisser un lien aussi étroit que les fils" de la tapisserie.

Le roi Charles III, accompagné de la reine Camilla, a quant à lui salué un prêt qui constitue "un précieux symbole de confiance".


Présidentielle: Hollande fait ses propositions pour séduire jusqu'au centre

Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
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  • Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode"
  • Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre

PARIS: Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre.

Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode, de perspectives et d'ambition".

Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre.

Mais "si émettre des idées, c'est être en campagne", alors "oui", il est en campagne, a-t-il concédé jeudi, à la foire de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le député de Corrèze, qui a débattu récemment avec le candidat d'Horizons Edouard Philippe et a fait une apparition aux journées d'été du PS à Blois, sera la semaine prochaine à la fête de la rose de Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire), avant d'enchaîner les séances de dédicaces de son livre.

"L'enjeu, c'est d'unir les Français", face à la bipolarisation de la société entre "des extrêmes qui jouent la division" et une situation internationale tendue, où la France doit affirmer son indépendance vis-à-vis des États-Unis et de la Russie, a-t-il expliqué mercredi.

Pour cela, "il va falloir aller au-delà des formations politiques", a-t-il glissé à Blois. Celui qui théorise la nécessité de "l'union sacrée des démocrates" et préconise d'aller chercher dès le premier tour les électeurs du centre au moment où la macronie est en fin de règne, assure ne pas vouloir proposer du "Hollande 2012" réchauffé.

Sur certains points, il se place même à rebours de son parti, comme sur la taxe Zucman pour les ultra-riches, devenue à ses yeux "un slogan. Pas une réponse" ou sur les retraites.

"Candidat de centre-droit" 

Alors que le PS veut revenir à un âge légal de départ à 62 ans, il propose de le fixer à 63 ans puis d'allonger progressivement la durée de cotisation.

"L'âge pivot doit tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie et être corrigé en permanence", a-t-il justifié.

L'ex-chef de l'Etat veut aussi "limiter à 1% pendant cinq ans l'indexation des pensions, ce qui procurerait un gain équivalent au report d'un an de l'âge de départ", et "ajouter une part de capitalisation", qui serait contrôlée par les partenaires sociaux.

De quoi faire bondir le patron des socialistes Olivier Faure: "Vous ne me trouverez pas aux côtés de ceux qui défendent ce modèle", a-t-il déclaré à Blois.

Autre nouveauté sur le plan économique, pour améliorer la feuille de paie, François Hollande suggère d'"augmenter le salaire net en diminuant les cotisations salariales". Cette perte de recettes pour la sécurité sociale serait alors compensée par un prélèvement sur le capital, via une "progressivité de la taxe sur les revenus financiers" et "un relèvement progressif de 20 à 24% du taux normal de la TVA", pourtant considérée par Olivier Faure comme "l'impôt le plus injuste".

Il estime que ce nouveau système permettrait de "relever les salaires d'environ 10% pour tous".

Et pour faire passer l'amère pilule, il propose de supprimer la TVA réduite à 5,5 %, qui s'applique sur les produits alimentaires et les travaux énergétiques, et de faire de même, mais de façon ponctuelle, pour les carburants.

Il souhaite aussi réduire les impôts de production en diminuant les aides aux entreprises, comme le propose Édouard Philippe.

De quoi séduire les centristes? François Hollande "articule des idées qui sont plus compatibles qu'elles ne l'étaient" auparavant, a reconnu le président du MoDem François Bayrou.

"On a l'impression que c'est un candidat de centre-droit. C'est un positionnement intéressant", note un cadre Horizons, tandis qu'un candidat à l'élection présidentielle constate qu'il "parle quand même très à droite pour un candidat de gauche".

"Je suis socialiste", répond l'ancien président, qui garde des marqueurs de gauche: il prévoit de "mettre à contribution les gros héritages et les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros brut", de porter à 30% la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, ou de mettre en place un chèque de 10.000 euros baptisé "entrée dans la vie", pour les jeunes qui effectueront le service civique.