A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala

Des manifestations contre une décision de justice turque de condamner le militant Osman Kavala à Istanbul le 26 avril 2022 (Photo, AFP).
Des manifestations contre une décision de justice turque de condamner le militant Osman Kavala à Istanbul le 26 avril 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 11 juillet 2022

A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala

  • Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH avait déjà exigé de la Turquie «de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants»
  • La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de «le réduire au silence» et de «dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme»

ISTANBUL: Les responsables du Conseil de l'Europe ont de nouveau appelé lundi la Turquie à la "libération immédiate" du mécène Osman Kavala, condamné en avril à la prison à vie, après un arrêt de la Cour européenne jugeant qu'Ankara avait violé la Convention européenne des droits de l'homme.

"La Turquie a manqué de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous nous félicitons de l'arrêt (de la CEDH) prononcé aujourd'hui qui apporte une réponse claire sur ce point. Nous renouvelons notre appel à la libération immédiate de M. Kavala", ont écrit dans un communiqué les trois principaux responsables du Conseil de l'Europe.

C'est seulement la deuxième fois de son histoire que la Cour européenne des droits de l'homme, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, condamne par un arrêt de Grande chambre l'un de ses 46 États membres au terme d'une procédure pour manquement, communiquée lundi matin.

Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH, qui siège à Strasbourg (est de la France), avait déjà exigé de la Turquie dans un arrêt rendu le 10 décembre 2019 "de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants".

La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de "le réduire au silence" et de "dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme".

Ces dispositions avaient été largement ignorées par Ankara: les juridictions internes turques avaient ordonné en février 2020 une remise en liberté provisoire d'Osman Kavala, avant que l'homme d'affaires ne soit interpellé à nouveau quelques heures plus tard sur ordre du procureur pour "tentative de coup d'état", lors du putsch raté de juillet 2016.

Force obligatoire des arrêts

Constatant que M.  Kavala était toujours en détention, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'organe chargé de veiller à l'exécution des décisions de la Cour, avait décidé en février de saisir une nouvelle fois la juridiction strasbourgeoise, tel que prévu depuis 2010 par la Convention européenne des droits de l'homme.

Lundi matin, à 16 voix contre une, la Grande chambre de la CEDH, sa formation suprême, a conclu à la violation de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme par Ankara. Celui-ci prévoit la force obligatoire des arrêts de la Cour et leur exécution.

"La non-exécution d'une décision judiciaire définitive et obligatoire risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les États contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention", souligne la Cour dans un communiqué.

Figure de la société civile turque, Osman Kavala, 64 ans, a finalement été condamné le 25 avril à la prison à vie pour "tentative de renversement du gouvernement" via notamment le financement des manifestations anti-gouvernementales dites "mouvement de Gezi" en 2013, après avoir passé quatre ans et demi de détention sans jugement.

«Sous surveillance»

Devenu l'adversaire du régime, il avait dénoncé devant les juges un "assassinat judiciaire" contre sa personne et l'influence du président turc sur son procès.

Le ministère turc des affaires étrangères a réagi, estimant que l'arrêt remettait "une fois de plus en question la crédibilité du système européen des droits de l'homme".

"Nous attendons du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (...) qu'il mette de côté sa précédente approche partiale et sélective, qu'il agisse avec bon sens et en évitant les efforts de certains milieux pour politiser l'affaire", a par ailleurs déclaré Ankara.

"Cette question restera sous la surveillance du Comité des ministres jusqu'à ce que l'arrêt soit pleinement exécuté", ont pour leur part affirmé dans leur communiqué commun Simon Coveney,le ministre irlandais des Affaires étrangères et président en exercice du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, le président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et Marija Pejcinovic Buric, la secrétaire générale de l'organisation paneuropéenne.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du Conseil de l'Europe a néanmoins indiqué qu'il n'y avait pour l'heure "pas eu de discussions sur de possibles sanctions de la Turquie".


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
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  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
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  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.