Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

1
Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

1
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

1
Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Short Url
  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Short Url
  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Short Url
  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.