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TUNIS: À la différence de leurs collègues des autres pays maghrébins, les parlementaires tunisiens jouissent d’une protection quasi totale contre toute possibilité de levée de leur immunité. D’abord par les textes. À la différence des autres pays de la région, en Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. Ensuite, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fait tout pour empêcher non seulement sa levée, mais également pour garder secrets les noms des députés dont la levée d’immunité est demandée.
Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus. Surtout au vu des nombreuses violations de la loi commises par des députés appartenant à bon nombre de familles politiques, dont le mouvement islamiste Ennahdha; son pire ennemi, le Parti destourien libre (PDL); et le plus extrémistes des groupes, la Coalition de la dignité (Iitilef al-Karama), partisan d’un islam radical.
A ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire.
Ces infractions vont de la simple violation du couvre-feu et autres mesures sanitaires en rapport avec la pandémie de Covid-19 à l’agression d’officiers de police, en passant par de forts soupçons de malversations et de corruption.
Pourtant, à ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire. Tout simplement parce que les représentants du peuple sont intouchables à force d’être protégés.
Le premier niveau de la protection réside dans la complexité des dispositions concernant la levée de l’immunité. Est-ce voulu pour rendre la procédure plus compliquée? Ce n’est pas exclu.
En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête.
Quand dans les quatre autres pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) – Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye – la question est traitée en quelques paragraphes, le règlement intérieur de l’ARP y consacre six articles.
Ensuite, le deuxième niveau du bouclier tient à l’identité de l’acteur décisif dans ce dossier. Au Maroc, c’est le procureur du roi qui a la haute main sur le traitement de ce dossier. En Mauritanie, en Algérie et en Libye, la question est du ressort des Parlements.
En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. L’article 69 de la Constitution dispose en effet que «si le député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée».
Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi».
Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi». En cas de crimes de droit commun, la police judiciaire et le ministère public peuvent engager des poursuites après avoir saisi la chambre à laquelle appartient le parlementaire en question. Et cette autorisation n’est pas nécessaire dans le cas de flagrant délit.
Troisième composante du bouclier antilevée de l’immunité parlementaire, la manière dont ce dossier est géré par l’ARP, et notamment son président. Tout comme son prédécesseur, Mohamed Ennaceur, l’actuel président du Parlement tunisien, l’islamiste Rached Ghannouchi, fait tout pour empêcher non seulement la levée de l’immunité, mais également refuse de dévoiler les noms des députés interpellés par la justice.
Le quatrième et dernier niveau du système de protection des députés réside dans les délais dans lesquels une demande de levée de l’immunité parlementaire doit être tranchée. Au Maroc, le Parlement dispose de quinze jours pour se prononcer. S’il ne le fait pas, la levée de l’immunité est considérée comme effective et les poursuites peuvent être lancées.
En Tunisie, la commission chargée du dossier dispose d’un délai de quinze jours pour présenter son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet à la séance plénière. Mais le règlement intérieur de l’ARP n’impose aucun délai à cette dernière. Une manière de classer l’affaire sans le crier sur les toits?
