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ALGER: L’Algérie pourra-t-elle un jour récupérer l’argent volé? Pourra-t-elle restituer les sommes colossales, estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars [1 dollar = 0,82 euro, NDLR], transférées illégalement à l’étranger? Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire».
Or, l’opération semble être des plus délicates. Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal. S’agit-il d’un processus complexe ou d’une promesse non honorée? La question reste posée.
Beaucoup de spécialistes estiment que le rapatriement des avoirs et des biens spoliés qui ont notamment été transférés vers des pays européens constitue une opération extrêmement difficile. Cependant, les autorités algériennes multiplient les manœuvres politiques et diplomatiques auprès de ces pays afin d’accélérer le processus.
Tout récemment, le procureur de la République au pôle pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), Chaker Kara, a révélé que cinquante-trois requêtes judiciaires internationales avaient été émises. Ces requêtes ont été adressées principalement à la Suisse, à la France, à l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, au Panama, à l’Irlande du Nord, à la Chine, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, au Canada et aux Émirats arabes unis. Chaker Kara assure que l’argent sera récupéré.
On apprend par ailleurs que vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol. Des demandes d’extradition ont été formulées auprès des pays où se trouvent les individus concernés.
«Les avoirs détournés doivent être restitués sans conditions»
La dernière action en date est l’intervention du ministre de la Justice et Garde des Sceaux algérien, Belkacem Zeghmati, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale les Nations unies sur la lutte contre la corruption, qui s’est tenue du 2 au 4 juin, par visioconférence, au siège de l’ONU à New York.
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées
En effet, le ministre a souligné que la gestion et l’utilisation des avoirs récupérés relevaient de la seule responsabilité des pays «demandeurs» et que les avoirs détournés devaient être restitués «sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États».
Zeghmati affirme également que «l’Algérie attache une grande importance à la lutte contre toutes les formes de corruption et cherche constamment à renforcer l’efficacité de son système national de prévention et de lutte contre la corruption».
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées. Il avait annoncé que le processus de récupération des capitaux passerait par trois étapes.
Les autorités algériennes doivent d’abord prouver la propriété des biens et des fonds détournés, puis les localiser. En second lieu, c’est à la justice algérienne de prendre les décisions et de statuer sur les enquêtes relatives aux affaires de détournement de fonds. Enfin, il conviendra de recourir à la convention anticorruption de l’ONU et aux accords judiciaires conclus avec d’autres pays.
Une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité
Pour Salima Sayah Haki, experte en économie et en management stratégique, la récupération des fonds détournés est une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. «La démarche doit être engagée d’une manière réfléchie», fait-elle savoir à Arab News en français.
La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]
Salima Sayah Haki
Elle affirme d’ailleurs que cette question, qui demeure l'un des principaux objectifs annoncés, reste tributaire du prononcé de jugements définitifs, comme l’a précisé le président de la République, qui a réitéré sa détermination à poursuivre cette démarche et qui a toutefois reconnu, dans certains cas, la difficile traçabilité des détournements.
L'opération de recouvrement des biens détournés obéissait à la convention des Nations unies qui porte sur la lutte contre la corruption et qui a été ratifiée en 2005. Toutefois, l’experte explique que cette opération représente un travail de longue haleine.
Pour commencer, on doit enclencher le processus de récupération de l’argent détourné, selon une procédure qui relève de la diplomatie; puis il faut que les plaintes soient déposées. Il est nécessaire que des conventions juridiques existent entre l’Algérie et les pays concernés. «La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]», révèle-t-elle.
La diplomatie impliquée
Commentant l’intervention du ministre à l’ONU, Salima Sayah Haki estime que cette demande officielle d’assistance juridique mutuelle doit jouer un rôle central dans les opérations de recherche et de recouvrement, et écarter le risque de nouveaux détournements. «L’Algérie a ratifié, en 2003, la convention qui portait sur la lutte anticorruption; cela lui donne le droit de récupérer ses biens situés sur le territoire d’un autre pays ayant également ratifié ce document», note-t-elle.
Il faut préciser que le niveau d'application de cette résolution diffère d'un pays à un autre: il y a, d'une part, des pays comme les États-Unis, l'Angleterre ou l’Allemagne, généralement prêts à coopérer pour la restitution des fonds détournés; et, d'autre part, des pays où atterrit l’essentiel des fonds algériens, qui se montrent «plus permissifs» envers cet argent.
Salima Sayah Haki fait savoir en outre que des négociations sont menées par l'Algérie avec les États de l'Union européenne (UE), car des sociétés européennes sont impliquées; par ailleurs, les fonds détournés ont été investis en Europe, et non en Algérie, dans des États qui «traitent avec la loi et non avec les sentiments ou la volonté politique», comme l’a rappelé le chef de l'État.
Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.
Sur le plan de la justice financière internationale, l’experte nous signale qu’il existe un organe d’investigation financière chargé d’étudier la validité de la demande de chaque pays avant de donner son accord pour suivre la procédure de restitution. L’organisme en question a pour prérogative d’obliger les banques à restituer à l’État demandeur les avoirs détournés.
Parallèlement, la diplomatie algérienne est elle-même impliquée dans cette opération. Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.
Plaidoyer pour la création d’une agence nationale de récupération des fonds
Sur le plan juridique, Salima Sayah Haki appelle à trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de poursuivre de manière efficace le processus de récupération des fonds issus de la corruption et illégalement transférés à l’étranger. Il s’agit là de l’une des priorités des pouvoirs publics.
Dans ce contexte, elle note que de nombreux juristes ont plaidé pour la création d’une agence nationale composée de juristes et d’experts en finances ou en fiscalité afin de faciliter la récupération des fonds détournés dans le cadre de la corruption. «Ce dispositif permettra la gestion et l’investissement des fonds dans le cadre du développement de l’économie nationale après recouvrement de ces biens immobiliers et corporels», précise-t-elle, ajoutant que cette agence devra disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.
Par conséquent, il faut souligner que le fruit des efforts colossaux déployés en ce moment ne sera certainement pas visible dans l’immédiat. Ce qui est certain, en revanche, c’est que la population algérienne attend impatiemment la réalisation des promesses électorales; cette pression est à même faire évoluer les choses dans le bon sens, ce qui sera d’un grand bénéfice pour l'économie de ce pays en voie de développement.
