Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

 Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
Short Url
Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

  • Le décret de loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration permet au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une aggravation de la situation épidémiologique
  • Les sanctions à l'encontre des contrevenants peuvent être maintenues, à savoir une peine d'un à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH, ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde

Le ministère de la Santé vient de l'indiquer clairement dans une vidéo de sensibilisation : il est nécessaire d’être complètement vacciné pour avoir le pass vaccinal et pouvoir retrouver la vie normale. Le message véhiculé indique que le pass vaccinal, qui autorise la circulation entre les villes sera obligatoire pour accéder aux espaces publics, notamment aux cafés, restaurants, hammams, théâtres, cinémas, stades, hôtels, centres commerciaux, moyens de transport en commun, etc.

À cet égard, Me Saïd Maâch, avocat au Barreau de Casablanca, affirme que « c'était une décision attendue, certains pays comme la France nous ont précédé, exigeant pour l'accès à des lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes la présentation d'un pass sanitaire », ajoutant que le nombre élevé de personnes vaccinées au Maroc va faciliter l'entrée en vigueur de cette mesure. « On peut dire que c'est une décision intermédiaire entre rendre la vaccination obligatoire et encourager les laxistes et hésitants à bénéficier de la vaccination », souligne le juriste.

En effet, aux termes du décret-loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, les autorités sont autorisées à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires et également à décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ainsi que sur l’ensemble du territoire national en cas de besoin, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse (article 1).

 

Lire la suite

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


« Le selfie de l’Élysée » résume l’ambition d’un partenariat saoudo-français dans la santé et l’innovation

Short Url
  • Le « selfie de l’Élysée » symbolise le rapprochement et l’ambition de renforcer le partenariat saoudo-français
  • La santé, les biotechnologies, l’innovation et les technologies médicales figurent parmi les secteurs prioritaires de cette coopération

Le « selfie » réunissant le Dr Philippe Pouletty, fondateur de Carvolix et PDG de Truffle Capital, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron n’était pas qu’un simple souvenir pris à l’issue du dîner officiel organisé à l’Élysée. Pour M. Pouletty, cette photo symbolise, par sa simplicité, l’atmosphère de la visite et les ambitions affichées pour approfondir le partenariat entre l’Arabie saoudite et la France.

M. Pouletty a déclaré à Al Eqtisadiah que ce moment reflétait une atmosphère positive, un esprit convivial et une ambition commune d’ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre les deux pays, notamment dans les secteurs de la santé, de l’innovation, des biotechnologies et des technologies médicales. 

Lire la suite

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


La France signe son contrat de participation à l'Expo 2030 de Riyad

Short Url
  • La cérémonie de signature, qui s’est déroulée à Paris, a réuni le prince Faisal ben Farhane, ministre des Affaires étrangères, et Dimitri Kerkentzes, secrétaire général du Bureau international des expositions
  • La France a officiellement signé son contrat de participation à l'Expo 2030 de Riyad, devenant ainsi le premier pays à franchir cette étape

PARIS: La France a officiellement signé son contrat de participation à l'Expo 2030 de Riyad, devenant ainsi le premier pays à franchir cette étape. Il s'agit d'une étape importante dans le processus de préparation de l'Expo 2030 de Riyad, qui ouvre la voie aux prochaines phases de la participation de la France à cette exposition internationale.
La signature du contrat de participation officielle a eu lieu en marge de la visite en France du prince Mohammed ben Salmane, prince héritier et président du Conseil des ministres.
La cérémonie de signature, qui s’est déroulée à Paris, a réuni le prince Faisal ben Farhane, ministre des Affaires étrangères, et Dimitri Kerkentzes, secrétaire général du Bureau international des expositions. Le contrat de participation a été signé par l’ingénieur Talal Al-Meri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, et Jacques Mer, président du conseil d’administration de la Société française des expositions (COFREX).
Cet accord officialise la participation de la France à l’Expo 2030 de Riyad, ce qui lui permet de poursuivre ses préparatifs et de finaliser les différents aspects organisationnels liés à sa participation tout au long des six mois que durera l’exposition, notamment son pavillon, l’expérience des visiteurs, les programmes et les opérations.

Lire la suite

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


L'Arabie Saoudite et le Bureau International des Expositions signent l’Accord de Siège

Short Url
  • L'Arabie Saoudite et le Bureau International des Expositions (BIE) ont paraphé l’Accord de Siège « SEE Agreement »
  • Cet instrument juridique vise à sceller le cadre normatif et administratif régissant la participation des États et des organisations internationales, tout en leur garantissant un accompagnement sur mesure à chaque jalon de leurs préparatifs

PARIS: L'Arabie Saoudite et le Bureau International des Expositions (BIE) ont paraphé l’Accord de Siège « SEE Agreement ». Cet instrument juridique vise à sceller le cadre normatif et administratif régissant la participation des États et des organisations internationales, tout en leur garantissant un accompagnement sur mesure à chaque jalon de leurs préparatifs en vue d'Expo 2030 Riyad.
La cérémonie de signature s'est déroulée en marge de la visite officielle effectuée en République française par Son Altesse Royale le Prince Mohammed bin Salman bin Abdulaziz Al Saud, Prince Héritier et Président du Conseil des ministres.
L'accord a été cosigné par Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan bin Abdullah, ministre saoudien des Affaires étrangères, et par M. Dimitri Kerkentzes, secrétaire général du BIE, en présence de Talal Al-Marri, président exécutif d'Expo 2030 Riyad.

Lire la suite

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.