Un budget 2022 sans bouleversement sur le front des impôts

La façade du ministère de l’Economie, à Paris (Photo, AFP).
La façade du ministère de l’Economie, à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 20 septembre 2021

Un budget 2022 sans bouleversement sur le front des impôts

  • Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscale
  • Les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit cette année, avant sa suppression totale en 2023.

PARIS: Après quatre années de forte baisse des impôts des ménages et des entreprises, le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale dans son projet de budget 2022, au grand dam de ceux qui souhaiteraient une contribution des plus aisés en sortie de crise.

Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) et création de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, etc... Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscales.

Au total, le gouvernement a réduit de 50 milliards d'euros les impôts depuis 2017, aime à répéter le ministre de l'Economie, Bruno le Maire. Dont la moitié pour les ménages, et l'autre pour les entreprises.

Mais, depuis plusieurs mois, il défend le principe d'une "stabilité" fiscale, estimant que les ménages et les entreprises ont besoin de "visibilité" dans cette phase de sortie de crise.

Une fois n'est pas coutume, le projet de budget 2022 ne devrait donc contenir quasiment aucune nouvelle mesure fiscale, si ce n'est la poursuite de mouvements engagés avant la crise.

Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit cette année, avant sa suppression totale en 2023.

Le sujet avait suscité un début de polémique l'an dernier, lorsque le président de la République avait envisagé, lors de son discours du 14 juillet, de reporter la baisse de cette taxe pour les plus aisés, défendant un geste de solidarité en période de crise.

Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d'une nouvelle réduction de l'impôt sur les sociétés. Conformément au mouvement engagé en 2018, il sera ramené à 25% pour toutes les entreprises, contre au maximum 33,3% en 2017. Au total, la mesure devait représenter un gain d'environ 11 milliards d'euros selon l'évaluation initiale.

Ce qu'il faut attendre du projet de budget 2022 du gouvernement

Une forte reprise économique

Le projet de budget pour 2022 repose sur une prévision de croissance de 6% pour 2021 et de 4% pour 2022, soit une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après certes une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, se félicite régulièrement que le taux de chômage ait retrouvé son niveau d'avant-crise (un peu plus de 8%), comme l'investissement des entreprises, et que la consommation des ménages ait rebondi.

Réduction du déficit

La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu'anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2% du PIB en 2020, à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant).

Conséquence: le ratio de dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) devrait lui aussi s'infléchir légèrement, à 116% en 2021, puis 114% en 2022. C'est toutefois encore un niveau record pour l'économie française, fruit de la politique du "quoi qu'il en coûte" édictée par le président de la République, Emmanuel Macron, pour faire face à la crise sanitaire.

Les missions régaliennes à l'honneur

Le budget de l'Etat devait déjà fortement progresser l'an prochain, d'au moins 11 milliards d'euros, à près de 300 milliards, selon le document d'orientation budgétaire publié en juillet. Mais ce sera finalement un peu plus, du fait de dépenses supplémentaires non encore prises en compte.

Pour ce qui est connu, ce sont les ministères régaliens qui tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,5 milliard pour l'Intérieur ou +600 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,6 milliard après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants. La Recherche voit aussi son enveloppe augmenter de 750 millions d'euros.

Baisses d'impôt

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022. 

Les 20% de ménages les plus aisés verront ainsi leur taxe d'habitation encore réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.

Deux inconnues

Fait inédit, l'exécutif n'a pas encore arbitré deux mesures phares attendues dans le budget 2022: le plan d'investissement et le revenu d'engagement.

Le premier, qui devrait être de l'ordre de 30 milliards d'euros, vise à investir dans des filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs.

Emmanuel Macron devait le dévoiler initialement début septembre, mais sa présentation a été reportée à la mi-octobre. Officiellement, il s'agit de concerter davantage les filières industrielles concernées, mais le gouvernement doit aussi trancher son pilotage.

La deuxième mesure est le revenu d'engagement pour les jeunes, dernière grande réforme sociale du quinquennat. Il vise à accompagner ceux qui n'ont ni emploi, ni formation, et qui en échange d'un engagement recevront un revenu, sans doute autour de 500 euros. Coût estimé: 2 milliards d'euros par an, selon le ministère du Travail. 

"On ne touchera pas à la fiscalité. Ce budget est un budget de stabilité. Je serai le gardien de cette discipline", prévient Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, alors que la fiscalité est le principal outil à disposition du Parlement pour influer sur une loi de finances.

Lui-même devra une nouvelle fois remettre à une éventuelle future législature son action contre les niches fiscales. Et il restera vigilant sur les "tentations" de création de nouvelles niches par les députés.

Et demain ?

"Il y a tellement de choses qui ont été faites qu'il y a besoin de stabiliser les dispositifs pour voir l'état réel de l'économie", analyse Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). 

"Après le tumulte fiscal des dispositifs de soutien de la période Covid, essayer d'évaluer ce qui existe ne m'étonne pas de la part du gouvernement", ajoute-t-il.

Baisser la taxe d'habitation et l'impôt sur les sociétés, "étant donné la situation des finances publiques, c'est déjà beaucoup", nuance toutefois François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco).

Et les Français ne devraient pas trop s'habituer à ces baisses, pronostique-t-il: "pour stabiliser la dette à horizon 2027, comme le veut le gouvernement, cela demandera un effort énorme sur les dépenses, et pas seulement avec une réforme des retraites". Une stratégie sans hausses d'impôts à laquelle il "ne croit pas" 

Certains à gauche prônent d'ailleurs une mise à contribution exceptionnelle des plus riches, qui ont moins souffert de la crise, ou des entreprises ayant tiré parti de la pandémie (distribution, pharmacie...). A l'image notamment des projets de Joe Biden aux Etats-Unis d'augmenter la fiscalité sur le capital et les impôts des 1% les plus riches.

C'était aussi le sens de la proposition de loi défendue au printemps dernier par La France insoumise pour "l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise", visant le surplus de bénéfices engrangé par les grandes entreprises pendant la pandémie. 

Dans son programme pour 2022, le parti de Jean-Luc Melenchon prône d'ailleurs un retour de l'ISF, quand le projet du parti socialiste ou celui de l'écologiste Eric Piolle comprennent un ISF climatique.


Glucksmann assure être prêt à débattre avec les autres candidats de la primaire de la gauche

Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
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  • Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées"
  • France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin

PARIS: Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique.

Le candidat du petit parti Place publique défend la tenue d'un seul débat télévisé sur le service public, alors que ses rivaux socialistes en réclament trois et lui reprochent d'avoir "peur" de débattre.

Raphaël Glucksmann a expliqué sur BFMTV/RMC qu'il veut que leur débat ait "le maximum d'exposition", ce que le rendez-vous unique proposé par France Télévisions et France Inter assurerait selon lui.

"Ensuite s'il y a un accord entre les chaînes, s'il n'y a pas d'exclusivité, moi j'ai pas de problème à faire des débats, c'est pas la question, on verra, on négociera", a-t-il dit.

Le débat sur le service public est prévu le 6 octobre, tandis que les deux autres évoqués pourraient avoir lieu le 16 septembre sur TF1 et le 29 septembre sur BFMTV.

Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées".

"Le service public est attaqué aujourd'hui, en permanence", a-t-il dit.

France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin.

Questionné à ce sujet, Raphaël Glucksmann a répondu que Valeurs actuelles "participe à l'offensive de l'extrême droite" mais qu'il n'a pas à "commenter" les choix éditoriaux du service public.

Celui-ci est "indépendant" et n'est "pas à nos ordres", a-t-il dit.

"Il faut des éditorialistes de droite sur le service public, je pense qu'il y en a plein d'ailleurs. J'écoute le service public et je peux vous dire que je ne suis pas toujours d'accord avec leurs éditorialistes", a déclaré le candidat.


Après la tapisserie de Bayeux, premier entretien Burnham-Macron pour "renforcer" les relations

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron et Andy Burnham veulent renforcer le partenariat franco-britannique, notamment sur l’Ukraine, la coopération avec l’UE et la lutte contre les traversées de la Manche
  • Malgré cette volonté de rapprochement, des divergences persistent sur les relations post-Brexit et les questions commerciales, tandis que les deux dirigeants veulent aussi défendre les institutions démocratiques face à la montée des extrêmes

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham et le président français Emmanuel Macron ont affiché jeudi à Londres leur volonté de "renforcer" les relations entre le Royaume-Uni et la France, mais aussi l'Union européenne, au lendemain d'une première rencontre autour de la tapisserie de Bayeux.

Le prêt au British Museum pour un an de cette broderie millénaire, décrivant la conquête de l'Angleterre en l'an 1066 par Guillaume le Conquérant, "montre ce que notre collaboration peut permettre de réaliser", a souligné le chef de gouvernement travailliste au début de l'entretien, soulignant qu'Emmanuel Macron était le premier dirigeant étranger qu'il accueillait au 10, Downing Street.

Aux côtés de celui qu'il a décrit comme le "plus proche voisin" de son pays et un "ami très important", Andy Burnham a aussi évoqué un bilan positif de leur coopération "sur l'Ukraine", sur la lutte contre les traversées de la Manche par des migrants à bord de petites embarcations, et "sur le renforcement de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE".

Emmanuel Macron a lui assuré avoir "la volonté et l'engagement de nous rapprocher encore davantage".

- "Sujets difficiles" -

A l'issue d'un déjeuner en présence de leurs épouses et avant de quitter Londres, le président français a salué une "très bonne discussion".

A l'approche d'un sommet crucial entre l'UE et le Royaume-Uni attendu d'ici la fin de l'année, ce rapprochement était en haut de l'agenda de cette première rencontre.

Interrogé mercredi soir par des journalistes, le Premier ministre britannique avait estimé que "dix ans après le Brexit, les gens ici en ont assez des divisions. Ils voient que nous devons travailler plus étroitement ensemble".

Il a toutefois souligné qu'il y avait des "sujets difficiles" sur lesquels il espérait "trouver ensemble un moyen de surmonter" les obstacles, citant le plan de l'UE pour soutenir l'industrie "made in Europe", qui pourrait selon lui avoir des "répercussions sur l'industrie sidérurgique" britannique.

"Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, nous nous respectons (...) et restons ouverts à la discussion sur tous les sujets, y compris la relance des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne", avait de son côté commenté Emmanuel Macron dans son discours au British Museum.

Paris veut éviter que Londres fasse du "cherry-picking", autrement dit que les Britanniques ne retiennent du marché intérieur européen que ce qui les avantage.

La lutte contre l'arrivée de migrants sur de petites embarcations via la Manche est également un sujet prioritaire pour Londres.

Le gouvernement britannique, qui a enregistré cet été le nombre le plus bas d'arrivées de migrants depuis 2019, a salué le succès de son accord de coopération avec la France, reconduit pour trois ans en avril, et Andy Burnham a plaidé pour "accomplir davantage encore".

- Méga-canots -

Afin d'empêcher la traversée de "méga-canots", comme celui qui a récemment transporté 230 personnes, une équipe de 45 agents doit prochainement être déployée sur les côtes du nord-ouest de la France, soit "un quasi-triplement" des moyens dans cette zone, a fait savoir Downing Street dans un communiqué.

Autre sujet au menu: le renforcement de l'aide à l'Ukraine à un moment où les attaques russes de drones et de missiles balistiques s'intensifient et font un nombre croissant de victimes civiles.

Andy Burnham a effectué le 24 août sa première visite à Kiev, pour une réunion de la Coalition des volontaires, le groupe de pays qui soutiennent l'Ukraine, que le Royaume-Uni codirige avec la France.

Lors de ce premier entretien, qui se tenait à la veille d'une rencontre entre Jordan Bardella du Rassemblement National et Nigel Farage du parti anti-immigration Reform UK, Emmanuel Macron et Andy Burnham ont aussi évoqué "la montée des extrêmes" dans leurs pays, soulignant leur "intérêt commun" à montrer que des institutions démocratiques modérées peuvent répondre aux problèmes de leurs concitoyens, selon une source diplomatique.

Pendant sa visite au British Museum mercredi soir, le président français, qui quittera l'Élysée en mai, a dit espérer que son pays et le Royaume-Uni puissent "tisser un lien aussi étroit que les fils" de la tapisserie.

Le roi Charles III, accompagné de la reine Camilla, a quant à lui salué un prêt qui constitue "un précieux symbole de confiance".


Présidentielle: Hollande fait ses propositions pour séduire jusqu'au centre

Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
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  • Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode"
  • Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre

PARIS: Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre.

Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode, de perspectives et d'ambition".

Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre.

Mais "si émettre des idées, c'est être en campagne", alors "oui", il est en campagne, a-t-il concédé jeudi, à la foire de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le député de Corrèze, qui a débattu récemment avec le candidat d'Horizons Edouard Philippe et a fait une apparition aux journées d'été du PS à Blois, sera la semaine prochaine à la fête de la rose de Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire), avant d'enchaîner les séances de dédicaces de son livre.

"L'enjeu, c'est d'unir les Français", face à la bipolarisation de la société entre "des extrêmes qui jouent la division" et une situation internationale tendue, où la France doit affirmer son indépendance vis-à-vis des États-Unis et de la Russie, a-t-il expliqué mercredi.

Pour cela, "il va falloir aller au-delà des formations politiques", a-t-il glissé à Blois. Celui qui théorise la nécessité de "l'union sacrée des démocrates" et préconise d'aller chercher dès le premier tour les électeurs du centre au moment où la macronie est en fin de règne, assure ne pas vouloir proposer du "Hollande 2012" réchauffé.

Sur certains points, il se place même à rebours de son parti, comme sur la taxe Zucman pour les ultra-riches, devenue à ses yeux "un slogan. Pas une réponse" ou sur les retraites.

"Candidat de centre-droit" 

Alors que le PS veut revenir à un âge légal de départ à 62 ans, il propose de le fixer à 63 ans puis d'allonger progressivement la durée de cotisation.

"L'âge pivot doit tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie et être corrigé en permanence", a-t-il justifié.

L'ex-chef de l'Etat veut aussi "limiter à 1% pendant cinq ans l'indexation des pensions, ce qui procurerait un gain équivalent au report d'un an de l'âge de départ", et "ajouter une part de capitalisation", qui serait contrôlée par les partenaires sociaux.

De quoi faire bondir le patron des socialistes Olivier Faure: "Vous ne me trouverez pas aux côtés de ceux qui défendent ce modèle", a-t-il déclaré à Blois.

Autre nouveauté sur le plan économique, pour améliorer la feuille de paie, François Hollande suggère d'"augmenter le salaire net en diminuant les cotisations salariales". Cette perte de recettes pour la sécurité sociale serait alors compensée par un prélèvement sur le capital, via une "progressivité de la taxe sur les revenus financiers" et "un relèvement progressif de 20 à 24% du taux normal de la TVA", pourtant considérée par Olivier Faure comme "l'impôt le plus injuste".

Il estime que ce nouveau système permettrait de "relever les salaires d'environ 10% pour tous".

Et pour faire passer l'amère pilule, il propose de supprimer la TVA réduite à 5,5 %, qui s'applique sur les produits alimentaires et les travaux énergétiques, et de faire de même, mais de façon ponctuelle, pour les carburants.

Il souhaite aussi réduire les impôts de production en diminuant les aides aux entreprises, comme le propose Édouard Philippe.

De quoi séduire les centristes? François Hollande "articule des idées qui sont plus compatibles qu'elles ne l'étaient" auparavant, a reconnu le président du MoDem François Bayrou.

"On a l'impression que c'est un candidat de centre-droit. C'est un positionnement intéressant", note un cadre Horizons, tandis qu'un candidat à l'élection présidentielle constate qu'il "parle quand même très à droite pour un candidat de gauche".

"Je suis socialiste", répond l'ancien président, qui garde des marqueurs de gauche: il prévoit de "mettre à contribution les gros héritages et les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros brut", de porter à 30% la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, ou de mettre en place un chèque de 10.000 euros baptisé "entrée dans la vie", pour les jeunes qui effectueront le service civique.