Syrie: le rapatriement des familles françaises de djihadistes en question devant la CEDH

De nombreuses familles de djihadistes présumés sont emprisonnées dans le camp d’Al-Hol en Syrie (DELIL SOULEIMAN / AFP).
De nombreuses familles de djihadistes présumés sont emprisonnées dans le camp d’Al-Hol en Syrie (DELIL SOULEIMAN / AFP).
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Publié le Lundi 27 septembre 2021

Syrie: le rapatriement des familles françaises de djihadistes en question devant la CEDH

  • Depuis la chute de l'organisation Etat islamique en 2019, Paris a rapatrié une trentaine d'enfants au cas par cas, majoritairement des orphelins
  • La France est pour l'heure le seul Etat européen attaqué devant la CEDH sur cette question

STRASBOURG: La France enfreint-elle les droits humains de ses citoyens en ne rapatriant pas des femmes et enfants de djihadistes en Syrie ? La question sera soumise mercredi aux juges de la Grande Chambre, formation la plus importante de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Instance judiciaire du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, la CEDH se penchera à 09H15 sur deux requêtes déposées en mai 2019 et octobre 2020 par les parents de Françaises parties avec leurs compagnons en Syrie où elles ont eu des enfants et qui sont désormais détenues dans des camps de réfugiés du nord-est syrien. Ces camps rassemblent des membres de familles de djihadistes et sont administrés par les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes.

Les quatre parents de ces deux femmes, désignés uniquement par leurs initiales, ont demandé au ministère français des Affaires étrangères le rapatriement en France de leurs filles et petits-enfants. Dans les deux cas, le juge des référés du tribunal administratif rejeta leurs demandes et les pourvois devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, ont été rejetés en avril 2019 et septembre 2020.

Depuis la chute de l'organisation Etat islamique en 2019, Paris a rapatrié une trentaine d'enfants au cas par cas, majoritairement des orphelins, mais estime, en revanche, que les adultes, accusés de complicité avec l'organisation ultraradicale, devraient être jugés sur place.

Traitements inhumains ?

Saisie à l'encontre d'un Etat lorsque tous les recours nationaux sont épuisés, la CEDH juge du respect par 47 Etats du continent européen de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Dans ce cas, les 17 juges de la Grande Chambre, dont le président de la CEDH, l'Islandais Robert Spano, devront déterminer si la France a violé l'article 3 de la convention qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Les requérants allèguent également que ces refus de rapatriement sont contraires à un article indiquant que "nul ne peut être privé du droit d'entrée sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant".

Dans la première affaire, la fille des requérants, née en 1991, a quitté la France en 2014 pour rejoindre le territoire syrien contrôlé par l'Etat islamique avec son compagnon, mort en février 2018. Ils ont eu deux enfants nés en Syrie en 2014 et 2016. La femme et ses enfants auraient été arrêtés en février 2019 et seraient depuis dans le camp d'Al-Hol (nord-est de la Syrie), explique la CEDH.

Dans la seconde affaire, très similaire, la fille des requérants est partie en juillet 2015 pour l'Irak puis pour la Syrie, où elle donna naissance à un enfant en janvier 2019. Elle a été retenue avec son bébé dans le camp d'Al-Hol à compter de mars 2019, puis dans le camp de Roj, également contrôlé par les Kurdes. "Le père aurait été emprisonné dans une prison kurde", poursuit la cour.

L'ONG Save the Children a déploré jeudi le décès depuis début 2021 de 62 enfants dans ces deux camps abritant, dans des conditions de vie décriées, des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Décision ultérieure

Après l'audience, les juges de la CEDH se retireront pour délibérer et rendront leur décision dans plusieurs mois. Celle-ci sera définitive.

L'audience, publique mais avec un accès restreint en raison de la situation sanitaire, sera filmée et la vidéo sera mise en ligne sur le site internet de la CEDH à partir de 14H30.

Si la France est pour l'heure le seul Etat européen attaqué devant la CEDH sur cette question, sept États membres du Conseil de l'Europe (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) ont demandé à intervenir dans la procédure, ce qui a également été accordé à plusieurs organisations non gouvernementales, comme la Défenseure des droits ou l'ONG britannique de défense des droits Reprieve.


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
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  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
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  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.