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PARIS : Pour répondre au malaise des magistrats et aux critiques sur la lenteur de la justice, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des "Etats généraux de la justice", chargés de proposer des réformes pour "remettre à plat" le système.
Une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé - par ailleurs président de la commission d'enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église - pilotera les travaux et sera garante de leur indépendance.
Elle remettra en février ses propositions à l'exécutif avec "carte blanche" pour "une remise à plat totale", selon l'Elysée.
Ces propositions doivent émerger des consultations qui réuniront pendant plusieurs mois, dans toute la France, tout l'écosytème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires de justice avocats, mandataires, huissiers surveillants pénitentiaires, directeurs juridiques d’entreprises...)
Via une plateforme numérique, des consultations seront aussi effectuées auprès des citoyens qui pourront faire des propositions et participer à des réunions.
Des groupes d'experts indépendants, divisés en thèmes (justice civile, pénale, économique et sociale, de protection, organisation, services...) analyseront les remontées, en lien avec la commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé.
La présidence a promis que "tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections".
En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session - qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle - tout ce qui relèvera de la loi, y compris donc ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.
Le chef de l'Etat avait annoncé ces Etats généraux en juin, après avoir reçu les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation.
Inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques, ils lui avait exprimé le malaise des magistrats et réclamé cet exercice. Un malaise accentué par la mise en examen du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt. Lequel a dénoncé une "guerre" de certains syndicats de magistrats.
A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès.
Il va également échanger avec des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France et des forces de l'ordre, a précisé la présidence.
Responsabilité pénale, drones policiers: le projet de loi arrive lundi au Sénat
Le Sénat dominé par l'opposition de droite va examiner à partir de lundi en première lecture le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", qui retouche le régime juridique de l'irresponsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi et encadre l'utilisation des drones par les forces de l'ordre.
Adopté en première lecture fin septembre par l'Assemblée nationale, il est porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur.
Mesure phare du texte, la réforme de la responsabilité pénale répond à une demande du président Emmanuel Macron après l'émotion suscitée par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi. Elle vise à retoucher le régime de la responsabilité pénale, sans revenir sur le principe selon lequel "on ne juge pas les fous".
Le Sénat a déjà voté, en mai, sa propre version de la réforme, via une proposition de loi portée par les groupes LR et centriste.
C'est ce dispositif que les sénateurs ont rétabli en commission, jugeant les dispositions votées par les députés "de portée pratique plus que faible", selon la rapporteure LR Muriel Jourda.
Le dispositif retenu par les sénateurs vise à faire évoluer le code de procédure pénale pour répondre aux cas où "l'abolition temporaire du discernement de la personne mise en examen résulte au moins partiellement de son fait". Le juge renverrait alors l'auteur devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises qui statuerait sur sa responsabilité pénale.
Le texte du gouvernement entend lui réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, comme drogues ou alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable.
Le projet de loi revient aussi à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules de police, qui avaient été censurées en mai par le Conseil constitutionnel, faute de garanties suffisantes sur le respect de la vie privée.
La gauche devrait néanmoins ferrailler contre le retour de ces mesures déjà longuement débattues dans la loi Sécurité globale. Le groupe écologiste a notamment déposé une motion visant au rejet en bloc du texte, qui propose selon lui "un fourre-tout de mesures répressives et de surveillance policière, dans une logique désormais habituelle, de surenchère sécuritaire".
La critique des lenteurs et d'un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d'ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et par de nombreuses voix parmi les Républicains.
A Poitiers, Emmanuel Macron sera accompagné du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et prononcera un discours au Palais des congrès.
Il va également échanger avec "des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France (juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, éducateurs...) et des forces de sécurité intérieure", a précisé la présidence.
"Des rencontres et des consultations des usagers de la justice auront lieu dans toute la France" à cette occasion, sous la supervision d'un comité des États généraux de la Justice "qui sera indépendant".
En septembre, lors de la clôture à Roubaix du Beauvau de la sécurité, une vaste consultation lancée en février, le chef de l’État a estimé qu'il fallait "repenser les grands équilibres de la procédure pénale", en demandant au garde des Sceaux de lui proposer "d'ici trois mois", "des mesures très concrètes".
