ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
Le nouveau code devrait prendre en ligne de compte les dispositions introduites par la nouvelle Constitution, qui tend à promouvoir la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques, de même qu’elle accorde à tout citoyen le droit de présenter à titre individuel ou collectif des pétitions aux fins d’exposer des questions d’intérêt général ou d’atteinte aux droits fondamentaux.
En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion sur la modification des textes de base qui vont réglementer le fonctionnement de ces institutions de proximité, les codes de la commune et de la wilaya. Cette contribution s’attache, compte tenu des expériences de mandat dans une Assemblée populaire communale (APC), à examiner l’évolution du code de la commune de 1990 à 2011. La rétrospective jusqu’au code de 1967, qui accordait paradoxalement de très larges prérogatives à la commune en matière d’animation économique, notamment au travers des entreprises communales de travaux publics, serait inappropriée en raison du système particulier de la gestion socialiste de l’époque. L’approche comparative sur les deux périodes est effectuée sous les angles du fonctionnement des différents organes de l’Assemblée et de ses prérogatives. Elle vise également à identifier les mesures d’adaptation aux dispositions de la nouvelle Constitution et celles susceptibles d’améliorer la gouvernance locale.
NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.
