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PARIS : Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève mercredi et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens "dignes" pour la justice.
Cette "mobilisation générale pour la justice", à l'appel de 17 organisations, s'annonce massivement suivie, tant l'expression d'un malaise semble avoir gagné tous les acteurs judiciaires.
Les deux principaux syndicats de magistrats ont déposé des préavis de grève - "une première" pour l'USM, majoritaire - et appellent avec les représentants des greffiers et des avocats à des "renvois massifs" des audiences.
Des rassemblements sont prévus à la mi-journée devant la plupart des cours d'appel et devant certains tribunaux.
A Paris, l'intersyndicale a choisi de converger vers Bercy et demande à être reçue par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire pour obtenir un budget "bien plus ambitieux pour la justice".
Le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui se tient à la cour d'appel de Paris, "commencera exceptionnellement à 14H00 pour permettre à tout le monde de participer à la mobilisation", a indiqué mardi le président de la cour d'assises spéciale, Jean-Louis Périès.
Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: "Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout".
Ecrit par neuf jeunes magistrats après le suicide fin août d'une de leurs collègues, Charlotte, ce cri d'alarme dénonce souffrance au travail et perte de sens.
Quand des tribunaux veulent en finir avec les audiences nocturnes
Des audiences souvent tardives, se terminant parfois au coeur de la nuit: en plein cri d'alarme des magistrats et des greffiers sur leur souffrance au travail, des tribunaux ont décidé de limiter les journées à une durée "raisonnable".
Depuis des années, il n'est pas rare que l'on juge au-delà de minuit. C'est notamment le cas des comparutions immédiates, ces procédures rapides qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue.
Sur les réseaux sociaux, des messages affleurent depuis plusieurs semaines sous le mot-clé #justicemalade pour témoigner de ces audiences se terminant au petit matin, parfois à 04H00 ou 05H30, ou de procès d'assises finissant à 02H00 du matin quand l'audience a débuté la veille à 09H00.
Ces audiences nocturnes figurent en bonne place dans le malaise des magistrats et des greffiers qui s'est exprimé avec force dans une tribune au succès fulgurant (plus de 7.550 signataires), dénonçant des conditions "indignes" de travail et une perte de sens.
Au tribunal judiciaire de Nantes, les magistrats ont tout bonnement décidé d'arrêter ces audiences tardives, lors d'un vote en assemblée générale le 6 décembre.
Cette décision a été immédiatement mise en pratique: dans la semaine, des affaires qui n'avaient pas pu être examinées ou jugées avant 21H00 ont été renvoyées à une date ultérieure.
Pour cause d'arrêt des audiences nocturnes, l'un des dossiers de l'avocate nantaise Inès Rivalin a ainsi été reporté au mois de février. "Toutes les victimes s'étaient déplacées, c'est compliqué à entendre pour elles", remarque Me Rivalin.
"Bien sûr, c'est contraignant et ça allonge les délais. Mais on ne peut que comprendre que les magistrats veuillent rendre justice dans de bonnes conditions. On comprend leur ras-le-bol", affirme-t-elle.
Point de rupture
Le texte a eu un succès aussi fulgurant qu'inédit: en trois semaines, la tribune avait été signée par 7 550 professionnels, dont 5 476 magistrats (sur 9 000) et 1 583 fonctionnaires de greffe.
Un grand nombre de juridictions s'y sont associées, en votant à l'issue de leurs assemblées générales obligatoires de décembre des motions réclamant des moyens supplémentaires, certaines annonçant par ailleurs l'arrêt des audiences au-delà de 21h.
La contestation a même gagné la Cour de cassation: les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ont, dans une rare prise de position, dénoncé lundi "une justice exsangue, qui n'est plus en mesure d'exercer pleinement sa mission dans l'intérêt des justiciables".
Le constat dressé dans la tribune est également partagé par la hiérarchie judiciaire: dans un communiqué commun, les présidents des quatre "conférences", qui représentent les chefs des cours d'appel (premiers présidents et procureurs généraux) et des tribunaux judiciaires (présidents et procureurs), alertent sur une "situation devenue intenable".
"Cela fait des années qu'on dénonce la souffrance au travail, la justice rendue en mode dégradé. Nous sommes arrivés à un point de rupture", fait valoir Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l'USM.
"On sent une unanimité assez inédite. Tout un corps qui partage le même constat, cela fait extrêmement longtemps qu'on n'a pas vu ça", renchérit Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui avait heurté de nombreux magistrats et greffiers en affirmant que la justice avait été "réparée" grâce à un budget "historique", a tenté lundi de calmer la fronde, venue percuter les Etats généraux de la justice lancés mi-octobre par le gouvernement.
Lors d'une conférence de presse à la Chancellerie, le ministre a défendu son bilan, le mettant en perspective, chiffres à l'appui, avec les "abandons des décennies passées", et a promis de maintenir "les efforts".
Il a notamment annoncé l'augmentation du nombre de places au concours de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour permettre l'arrivée de 380 auditeurs de justice dans les juridictions dès 2023, ainsi que la pérennisation de quelque 1.400 postes créés dans le cadre de la justice de proximité.
Dans un message adressé mardi à l'ensemble des magistrats et des agents judiciaires, et consulté par l'AFP, le ministre a assuré avoir "entendu le mal-être" et les "attentes légitimes" exprimées, assurant qu'il était "déterminé à améliorer durablement (les) conditions de travail et le fonctionnement de la justice".
Mercredi, au coup d'envoi de cette journée de mobilisation, le garde des Sceaux a réaffirmé sur France Inter avoir "réparé l'urgence". "J'espère qu'il n'y a pas d'instrumentalisation mais je ne peux l'exclure", a glissé Eric Dupond-Moretti.
«Limiter la durée des audiences à six heures»
La justice "est dans un tel état de délabrement qu'au bout d'un moment on se voit contraint de revenir à des exigences et à des standards raisonnables, et celui-là en est un", justifie Pierre-François Martinot, juge d'application des peines à Nantes et membre du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).
Avec l'arrêt des audiences nocturnes, il revendique "une démarche qualitative" et y voit "une manière de renvoyer chacun à ses responsabilités". "Nous avons estimé que nous n'étions plus en mesure de faire correctement notre mission, d'analyser, d'arbitrer et de prendre des décisions éclairées sur les situations humaines compliquées, des décisions lourdes de conséquences", explique M. Martinot.
A Lille, magistrats et greffiers ont décrété une "impossibilité de faire", par refus de "cautionner plus longtemps les dysfonctionnements causés par le manque de moyens humains et financiers".
A l'image de l'Administration pénitentiaire qui s'oppose à des extractions de détenus faute d'effectifs suffisants, ils ont décidé, lors d'un vote vendredi en assemblée générale, de limiter la durée des audiences à six heures, "hors cas d'urgence".
Cette démarche pourrait être suivie par d'autres tribunaux: dans un message adressé le 2 décembre aux dix juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai (dont Lille), le premier président et le procureur général demandaient "de limiter à six heures la durée des audiences pénales sans créer de nouvelles audiences".
Dans leur motion, les magistrats de Nantes s'appuyaient sur une circulaire de 2001, appelée "circulaire Lebranchu". Celle-ci prévoyait qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris.
Dans la pratique, les magistrats, par souci de ne pas renvoyer les affaires à plusieurs mois, ont peu appliqué cette circulaire, "du reste tombée en désuétude en l'absence de publication permettant de la rendre opposable", soulignent les deux principaux syndicats de magistrats.
Samedi, l'USM et le SM ont demandé par courrier au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qu'il prenne une nouvelle circulaire fixant à 21H00 l'horaire maximum de fin des audiences.
Le ministre leur a répondu lundi. Il a dit souhaiter "objectiver ce sujet" avant de prendre d'éventuelles décisions.
Les situations n'étant pas "égales" d'une juridiction à une autre, "le directeur des services judiciaires va se rapprocher des chefs de cour pour avoir des éléments précis sur lesquels s'appuyer", a indiqué le ministre.
