La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 octobre 2020

La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

  • Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive »
  • La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014

KIEV : La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé mercredi avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères, une décision qui a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG. 

Saisie par une cinquantaine de députés prorusses, la Cour a notamment annulé la responsabilité pénale de fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères, un délit passible jusqu'à présent de deux ans de prison.

Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive ». 

« C'est une défaite écrasante de la réforme anticorruption en Ukraine », a réagi dans un communiqué Oleksandr Novikov, directeur de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAZK), chargée notamment de contrôler les déclarations de revenus des fonctionnaires. 

« La Cour constitutionnelle a satisfait un caprice de certains députés en annulant la majeure partie de la réforme », a dénoncé pour sa part l'antenne ukrainienne de l'ONG internationale Transparency International (TI). 

La Cour a également réduit les pouvoirs de la NAZK, qui s'est dit dès lors contrainte de fermer son service permettant d'accèder en ligne aux déclarations des fonctionnaires. 

Cette décision de justice « légitimise les intentions de fonctionnaires de cacher à la société des fortunes acquises illégalement mais défend aussi les intérêts de certains juges de la Cour », dont les déclarations de revenus font objet d'enquêtes criminelles, a renchéri le Bureau anticorruption national (NABU). 

La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014. Elle reste l'une des principales demandes des bailleurs de fonds internationaux. 

Sous la pression des Occidentaux et de militants ukrainiens, les autorités ukrainiennes portées au pouvoir par ce soulèvement ont mis en place de nouvelles structures, notamment la NAZK, le NABU et une cour spécialisée. 

Les Ukrainiens ont élu en 2019 à la présidence un ex-comédien, Volodymyr Zelensky, qui promettait d'éradiquer la corruption. Ces derniers mois, les Occidentaux se sont toutefois inquiétés des risques d'un recul dans la lutte contre ce fléau. 

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Par AFP -
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Par Jalel Mestiri -

Téhéran promet de venger l'attaque meurtrière contre un mariage, Washington annonce une enquête

Des débris jonchent le sol autour de maisons endommagées à la suite d’une attaque signalée près d’un rassemblement de mariage à Kuhistik, Sirik, en Iran, le 2 septembre 2026. (Reuters)
Des débris jonchent le sol autour de maisons endommagées à la suite d’une attaque signalée près d’un rassemblement de mariage à Kuhistik, Sirik, en Iran, le 2 septembre 2026. (Reuters)
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  • Les tensions entre les États-Unis et l’Iran reprennent dans le Golfe, avec de nouvelles frappes iraniennes contre des positions militaires américaines
  • Téhéran accuse Washington d’une frappe ayant tué quatre personnes lors d’un mariage. Les États-Unis enquêtent mais se disent sceptiques

TEHERAN: L'Iran a de nouveau visé jeudi des cibles militaires américaines dans le Golfe, jurant de venger l'attaque qui a tué quatre personnes lors d'un mariage mardi soir, frappe pour laquelle Washington a annoncé une enquête.

Les Etats-Unis, qui ne s'étaient jusqu'ici pas exprimés officiellement sur cette attaque, mènent "une enquête approfondie", a indiqué devant la presse le vice-président américain JD Vance, tout en se disant "sceptique".

"Je dirais que les médias d'Etat iraniens n'ont pas vraiment rendu compte de manière fiable de ce qui s'est passé dans ce conflit jusqu'à présent, je suis donc extrêmement sceptique à ce sujet", a-t-il déclaré.

Après un mois d'accalmie, les affrontements entre Washington et Téhéran ont repris dimanche à l'initiative de l'armée américaine, qui a dit vouloir empêcher des roquettes chargées de mines marines d'être tirées dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a répondu en ciblant ses voisins du Golfe, comme depuis le début du conflit déclenché par une offensive américano-israélienne fin février.

Pour autant, le vice-président américain s'est refusé de parler d'"une guerre", alors que le conflit est un sujet de mécontentement pour les électeurs américains à l'approche des élections législatives de novembre.

"Je n'appellerais pas ça une guerre. En ce moment, il n'y a pas d'échange de tirs", a-t-il dit.

- Vidéos partagées -

La frappe ayant ciblé un mariage, imputée par l'Iran aux Etats-Unis, s'est produite dans le district de Sirik (sud-est), et a également blessé près de 70 personnes.

Les vidéos montrant des décorations de fêtes au milieu de débris et de taches de sang ont été largement partagées en Iran. Le New York Times, qui a analysé les témoignages et vidéos publiées sur les réseaux sociaux et interrogé des experts militaires, affirme qu'il s'agissait bien d'une frappe américaine.

"Le sang pur de ces martyrs (...) ne restera pas impuni et sera certainement vengé", a assuré jeudi Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, puissante armée idéologique iranienne.

Au total dans la nuit de mardi à mercredi, au moins 19 personnes dont sept membres des forces armées ont été tuées lors de bombardements en Iran, l'un des bilans les plus élevés de ces derniers mois.

L'Iran a aussi annoncé jeudi la mort de six membres de sa marine dans des frappes américaines, sans qu'on sache s'ils comptaient parmi les 19 personnes tuées.

Jeudi, son armée a notamment visé des "hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït", selon un communiqué militaire.

Aux Emirats arabes unis, ce sont les systèmes radar américains qui ont été visés sur la base aérienne al-Minhad, d'après la même source.

Le Koweït a dénoncé une "ignoble agression". Les Emirats n'ont pas confirmé avoir été ciblés, et on ne connaît pas l'étendue d'éventuels dégâts.

- "A tout moment" -

Le même scénario se répète depuis le début de la guerre, tandis que les négociations pour y mettre fin restent dans l'impasse.

Au cœur du conflit, le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures que l'Iran verrouille désormais depuis des mois.

Les Etats-Unis appliquent en représailles un blocus naval sur les ports iraniens. Jeudi, JD Vance a affirmé que le passage de pétrole et de gaz avait "presque" retrouvé ses niveaux d'avant-guerre dans le détroit.

Washington n'a de son côté pas bombardé l'Iran ces dernières heures, même si Donald Trump a averti que les Etats-Unis restaient prêts à frapper "à tout moment".

Alors que Donald Trump peine à trouver une issue à ce conflit impopulaire et coûteux, l'administration américaine mise aussi sur la pression économique, avec par exemple l'annonce de divers nouvelles sanctions à venir contre les partenaires commerciaux de Téhéran.

Les cours du pétrole sont repartis à la hausse ces derniers jours du fait du regain de violences, le Brent, référence mondiale, évoluant au-dessus de 95 dollars.

Les investisseurs restent sceptiques "quant à une normalisation prochaine des flux énergétiques transitant par le détroit d'Ormuz", observe Jim Reid, économiste pour la Deutsche Bank.


Israël se dit prêt à répondre «avec force» à toute attaque iranienne

Israël s'est engagé dans la guerre au Moyen-Orient aux côtés des États-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire depuis que le président Donald Trump a conclu un accord de cessez-le-feu en avril. (AFP)
Israël s'est engagé dans la guerre au Moyen-Orient aux côtés des États-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire depuis que le président Donald Trump a conclu un accord de cessez-le-feu en avril. (AFP)
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  • Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar a lui assuré qu'Israël n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment"
  • "Si nous sommes attaqués par l'Iran, nous répondrons certainement avec force, mais je ne suis pas sûr que l'Iran commette cette erreur", a-t-il déclaré dans un entretien à la chaîne de télévision France 24 diffusé mercredi

JERUSALEM: Israël s'est dit mercredi prêt à riposter "avec force" à une éventuelle attaque iranienne, en pleine reprise des hostilités entre Téhéran et Washington.

Israël a lancé la guerre au Moyen-Orient aux côtés des Etats-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre Washington et Téhéran en avril, même lorsque que celui-ci a volé en éclats avec de nouveaux affrontements.

Mercredi, l'Iran a mené des frappes sur plusieurs pays de la région en réponse à des bombardements américains.

"Pour le moment, (les Iraniens) mènent des frappes dans toute la région, sauf sur nous. Mais il est possible qu'ils nous attaquent et nous y sommes préparés", a déclaré le ministre de la Défense, Israël Katz, lors d'une conférence organisée par le média israélien Ynet.

Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar a lui assuré qu'Israël n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment".

"Si nous sommes attaqués par l'Iran, nous répondrons certainement avec force, mais je ne suis pas sûr que l'Iran commette cette erreur", a-t-il déclaré dans un entretien à la chaîne de télévision France 24 diffusé mercredi.

M. Katz a de son côté également avancé que les avions militaires israéliens étaient "prêts à décoller", et affirmé que les Iraniens "aimaient bien attaquer lors des fêtes juives".

Israël a plusieurs fois fait face dans son histoire à des attaques lors de fêtes juives - mais pas de la part de l'Iran - un souvenir qui affleure à chaque fois qu'approchent des périodes fériées.

C'est le cas par exemple de la guerre du Kippour en 1973, déclenchée par une attaque surprise de l'Egypte et de la Syrie le jour de Yom Kippour. Ou de l'attaque sans précédent menée par le Hamas palestinien le 7 octobre 2023, jour de Shabbat et de la fête juive de Simchat Torah.

Les fêtes juives d'automne commenceront à la tombée de la nuit le 11 septembre avec Rosh Hashana, le Nouvel An juif, suivi de Yom Kippour du 20 au 21 septembre et de Souccot à partir du 25 septembre.

L'activité ralentit considérablement en Israël pendant cette période, mais l'armée et les forces de sécurité restent traditionnellement très mobilisées.


Allemagne: ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat près d'une centrale thermique

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
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  • "Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte"
  • Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage"

BERLIN: La police allemande a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat mardi contre un poste électrique près d'une centrale thermique à Jänschwalde (est), qui a endommagé plusieurs lignes électriques et provoqué une brève interruption de l'alimentation.

"Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte", a indiqué la préfecture de police du Land de Brandebourg à Potsdam.

Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage".

Lors d'une conférence de presse donnée mercredi à Düsseldorf (ouest), le ministre de l'Intérieur de l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, Herbert Reul, a déclaré qu'il existait "un soupçon initial de sabotage dirigé contre l'ordre constitutionnel".

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche", a ajouté M. Reul.