Washington favorable à un tribunal spécial pour juger l'«agression» russe en Ukraine

Des personnes marchent devant un immeuble détruit après une frappe meurtrière dans la ville de Sloviansk, le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
Des personnes marchent devant un immeuble détruit après une frappe meurtrière dans la ville de Sloviansk, le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 mars 2023

Washington favorable à un tribunal spécial pour juger l'«agression» russe en Ukraine

  • Washington souhaite obtenir «un soutien international significatif, notamment de nos partenaires européens»
  • Le Parlement européen a également réclamé en janvier la mise en place d'un tribunal international similaire

WASHINGTON: Les Etats-Unis se sont déclarés favorables mardi à la création d'un tribunal spécial pour juger "l'agression" russe en Ukraine, avec des fonds et du personnel international mais "enraciné dans le système judiciaire ukrainien".

"Les Etats-Unis soutiennent la mise en place d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine sous la forme d'une cour internationale qui soit enracinée dans le système judiciaire ukrainien et comprenant des éléments internationaux", a déclaré un porte-parole du département d'État américain.

Le responsable précise que Washington souhaite obtenir "un soutien international significatif, notamment de nos partenaires européens" et que le tribunal soit "localisé idéalement dans un autre pays en Europe".

C'est la première fois que les États-Unis, traditionnellement récalcitrants face à la justice internationale, se disent explicitement favorables à la création d'un tel tribunal pour juger des crimes commis depuis l'invasion russe de l'Ukraine, le 24 février 2022.

Kiev appelle depuis longtemps à la mise en place d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, mais sa forme exacte soulève des questions juridiques complexes.

L'idée d'un tribunal spécial est également soutenue par les Européens, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en ayant parlé dès novembre de l'année dernière, tandis que l'Allemagne a proposé en janvier un "nouveau format" de tribunal, qui pourrait "dériver sa compétence du droit pénal ukrainien" mais disposer de procureurs et de juges internationaux et de financements étrangers.

Le Parlement européen a aussi réclamé en janvier la mise en place d'un tribunal international spécial chargé de juger le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Le soutien de Washington à ce tribunal intervient alors que l'étau se resserre quelque peu vis-à-vis de la Russie après la décision, par exemple, de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, d'émettre un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de "déportation" d'enfants ukrainiens dans le cadre du conflit.

Ni la Russie ni les États-Unis ne reconnaissent la compétence de la CPI.

Et la CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour le "crime d'agression" commis par la Russie, imputable à ses plus hauts dirigeants, Moscou n'étant pas signataire du traité de Rome qui a institué la Cour.

Fonds et personnel internationaux

Dans un discours lundi, l'émissaire américaine pour la justice internationale, Beth Van Schaack, avait indiqué que les États-Unis souhaitaient que le tribunal dispose de fonds et de personnel international.

"Nous pensons qu'une telle cour internationalisée, mais enracinée dans le système judiciaire ukrainien (...) offrira les meilleures chances" que justice soit faite, a-t-elle dit devant l'université Catholique à Washington.

"Nous sommes déterminés à travailler avec l'Ukraine et les pays défenseurs de la paix à travers le monde, afin de mettre en place, financer et fournir le personnel pour un tel tribunal d'une façon qui permettra de rendre des comptes pour les crimes internationaux commis en Ukraine", a encore affirmé l'émissaire.

Jusqu'à présent, les États-Unis assuraient examiner tous les modèles possibles, mais réservaient leur position.

Les Occidentaux soutiennent la création d'une juridiction compétente pour juger de ces crimes présumés, tout en s'interrogeant sur la forme exacte qu'elle peut prendre – un tribunal international spécial basé sur un traité multilatéral ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.

D'aucuns ont appelé à créer un tribunal à l'image de celui de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale pour juger les criminels nazis.

En janvier, la Commission européenne a dit réfléchir à la mise en place d'un parquet international pour rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine, avant l'éventuelle création d'un tribunal spécial.

Le procureur de la CPI enquête déjà sur des crimes de guerre et d'humanité commis par les forces russes depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine.


Téhéran promet de venger l'attaque meurtrière contre un mariage, Washington annonce une enquête

Des débris jonchent le sol autour de maisons endommagées à la suite d’une attaque signalée près d’un rassemblement de mariage à Kuhistik, Sirik, en Iran, le 2 septembre 2026. (Reuters)
Des débris jonchent le sol autour de maisons endommagées à la suite d’une attaque signalée près d’un rassemblement de mariage à Kuhistik, Sirik, en Iran, le 2 septembre 2026. (Reuters)
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  • Les tensions entre les États-Unis et l’Iran reprennent dans le Golfe, avec de nouvelles frappes iraniennes contre des positions militaires américaines
  • Téhéran accuse Washington d’une frappe ayant tué quatre personnes lors d’un mariage. Les États-Unis enquêtent mais se disent sceptiques

TEHERAN: L'Iran a de nouveau visé jeudi des cibles militaires américaines dans le Golfe, jurant de venger l'attaque qui a tué quatre personnes lors d'un mariage mardi soir, frappe pour laquelle Washington a annoncé une enquête.

Les Etats-Unis, qui ne s'étaient jusqu'ici pas exprimés officiellement sur cette attaque, mènent "une enquête approfondie", a indiqué devant la presse le vice-président américain JD Vance, tout en se disant "sceptique".

"Je dirais que les médias d'Etat iraniens n'ont pas vraiment rendu compte de manière fiable de ce qui s'est passé dans ce conflit jusqu'à présent, je suis donc extrêmement sceptique à ce sujet", a-t-il déclaré.

Après un mois d'accalmie, les affrontements entre Washington et Téhéran ont repris dimanche à l'initiative de l'armée américaine, qui a dit vouloir empêcher des roquettes chargées de mines marines d'être tirées dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a répondu en ciblant ses voisins du Golfe, comme depuis le début du conflit déclenché par une offensive américano-israélienne fin février.

Pour autant, le vice-président américain s'est refusé de parler d'"une guerre", alors que le conflit est un sujet de mécontentement pour les électeurs américains à l'approche des élections législatives de novembre.

"Je n'appellerais pas ça une guerre. En ce moment, il n'y a pas d'échange de tirs", a-t-il dit.

- Vidéos partagées -

La frappe ayant ciblé un mariage, imputée par l'Iran aux Etats-Unis, s'est produite dans le district de Sirik (sud-est), et a également blessé près de 70 personnes.

Les vidéos montrant des décorations de fêtes au milieu de débris et de taches de sang ont été largement partagées en Iran. Le New York Times, qui a analysé les témoignages et vidéos publiées sur les réseaux sociaux et interrogé des experts militaires, affirme qu'il s'agissait bien d'une frappe américaine.

"Le sang pur de ces martyrs (...) ne restera pas impuni et sera certainement vengé", a assuré jeudi Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, puissante armée idéologique iranienne.

Au total dans la nuit de mardi à mercredi, au moins 19 personnes dont sept membres des forces armées ont été tuées lors de bombardements en Iran, l'un des bilans les plus élevés de ces derniers mois.

L'Iran a aussi annoncé jeudi la mort de six membres de sa marine dans des frappes américaines, sans qu'on sache s'ils comptaient parmi les 19 personnes tuées.

Jeudi, son armée a notamment visé des "hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït", selon un communiqué militaire.

Aux Emirats arabes unis, ce sont les systèmes radar américains qui ont été visés sur la base aérienne al-Minhad, d'après la même source.

Le Koweït a dénoncé une "ignoble agression". Les Emirats n'ont pas confirmé avoir été ciblés, et on ne connaît pas l'étendue d'éventuels dégâts.

- "A tout moment" -

Le même scénario se répète depuis le début de la guerre, tandis que les négociations pour y mettre fin restent dans l'impasse.

Au cœur du conflit, le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures que l'Iran verrouille désormais depuis des mois.

Les Etats-Unis appliquent en représailles un blocus naval sur les ports iraniens. Jeudi, JD Vance a affirmé que le passage de pétrole et de gaz avait "presque" retrouvé ses niveaux d'avant-guerre dans le détroit.

Washington n'a de son côté pas bombardé l'Iran ces dernières heures, même si Donald Trump a averti que les Etats-Unis restaient prêts à frapper "à tout moment".

Alors que Donald Trump peine à trouver une issue à ce conflit impopulaire et coûteux, l'administration américaine mise aussi sur la pression économique, avec par exemple l'annonce de divers nouvelles sanctions à venir contre les partenaires commerciaux de Téhéran.

Les cours du pétrole sont repartis à la hausse ces derniers jours du fait du regain de violences, le Brent, référence mondiale, évoluant au-dessus de 95 dollars.

Les investisseurs restent sceptiques "quant à une normalisation prochaine des flux énergétiques transitant par le détroit d'Ormuz", observe Jim Reid, économiste pour la Deutsche Bank.


Israël se dit prêt à répondre «avec force» à toute attaque iranienne

Israël s'est engagé dans la guerre au Moyen-Orient aux côtés des États-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire depuis que le président Donald Trump a conclu un accord de cessez-le-feu en avril. (AFP)
Israël s'est engagé dans la guerre au Moyen-Orient aux côtés des États-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire depuis que le président Donald Trump a conclu un accord de cessez-le-feu en avril. (AFP)
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  • Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar a lui assuré qu'Israël n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment"
  • "Si nous sommes attaqués par l'Iran, nous répondrons certainement avec force, mais je ne suis pas sûr que l'Iran commette cette erreur", a-t-il déclaré dans un entretien à la chaîne de télévision France 24 diffusé mercredi

JERUSALEM: Israël s'est dit mercredi prêt à riposter "avec force" à une éventuelle attaque iranienne, en pleine reprise des hostilités entre Téhéran et Washington.

Israël a lancé la guerre au Moyen-Orient aux côtés des Etats-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre Washington et Téhéran en avril, même lorsque que celui-ci a volé en éclats avec de nouveaux affrontements.

Mercredi, l'Iran a mené des frappes sur plusieurs pays de la région en réponse à des bombardements américains.

"Pour le moment, (les Iraniens) mènent des frappes dans toute la région, sauf sur nous. Mais il est possible qu'ils nous attaquent et nous y sommes préparés", a déclaré le ministre de la Défense, Israël Katz, lors d'une conférence organisée par le média israélien Ynet.

Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar a lui assuré qu'Israël n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment".

"Si nous sommes attaqués par l'Iran, nous répondrons certainement avec force, mais je ne suis pas sûr que l'Iran commette cette erreur", a-t-il déclaré dans un entretien à la chaîne de télévision France 24 diffusé mercredi.

M. Katz a de son côté également avancé que les avions militaires israéliens étaient "prêts à décoller", et affirmé que les Iraniens "aimaient bien attaquer lors des fêtes juives".

Israël a plusieurs fois fait face dans son histoire à des attaques lors de fêtes juives - mais pas de la part de l'Iran - un souvenir qui affleure à chaque fois qu'approchent des périodes fériées.

C'est le cas par exemple de la guerre du Kippour en 1973, déclenchée par une attaque surprise de l'Egypte et de la Syrie le jour de Yom Kippour. Ou de l'attaque sans précédent menée par le Hamas palestinien le 7 octobre 2023, jour de Shabbat et de la fête juive de Simchat Torah.

Les fêtes juives d'automne commenceront à la tombée de la nuit le 11 septembre avec Rosh Hashana, le Nouvel An juif, suivi de Yom Kippour du 20 au 21 septembre et de Souccot à partir du 25 septembre.

L'activité ralentit considérablement en Israël pendant cette période, mais l'armée et les forces de sécurité restent traditionnellement très mobilisées.


Allemagne: ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat près d'une centrale thermique

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
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  • "Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte"
  • Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage"

BERLIN: La police allemande a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat mardi contre un poste électrique près d'une centrale thermique à Jänschwalde (est), qui a endommagé plusieurs lignes électriques et provoqué une brève interruption de l'alimentation.

"Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte", a indiqué la préfecture de police du Land de Brandebourg à Potsdam.

Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage".

Lors d'une conférence de presse donnée mercredi à Düsseldorf (ouest), le ministre de l'Intérieur de l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, Herbert Reul, a déclaré qu'il existait "un soupçon initial de sabotage dirigé contre l'ordre constitutionnel".

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche", a ajouté M. Reul.