Syrie: Qosmos blanchie dans une affaire de complicité de crimes contre l'humanité

Une photo prise le 25 juillet 2012 montre une page du site internet de la société française Qosmos (Photo, AFP)
Une photo prise le 25 juillet 2012 montre une page du site internet de la société française Qosmos (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 09 février 2021

Syrie: Qosmos blanchie dans une affaire de complicité de crimes contre l'humanité

  • Une plainte avait été porté contre Qosmos lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel permettant de surveiller les opposants
  • Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad

PARIS: Elle était accusée par des ONG de complicité de crimes contre l'humanité et d'actes de tortures pour avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime syrien de Bachar al-Assad: après plus de huit ans d'enquête, la société française Qosmos a bénéficié d'un non-lieu. 

Dans une ordonnance rendue le 31 décembre, une juge d'instruction parisienne a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour tenir un procès contre cette entreprise basée à Paris, rachetée en 2016 par la société suédoise Enea, selon une source judiciaire. 

En juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient porté plainte contre Qosmos en lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel permettant l'interception légale sur internet. Un outil qui pouvait être utilisé pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la répression. 

Après deux ans d'enquête préliminaire du parquet, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d'instruction du pôle « crimes contre l'humanité ». 

Qosmos, placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en avril 2015, a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie avait été interrompu avant qu'ils ne deviennent opérationnels. 

L'enquête a établi que la société avait accepté de travailler avec une firme allemande, sous-traitante d'une entreprise italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance de la juge. Mais Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad. 

En janvier 2012, l'Union européenne a interdit toute exportation vers la Syrie de matériel informatique de surveillance pouvant servir à la répression des mouvements hostiles au dirigeant syrien. 

Pas de lien de causalité 

« Cette procédure judiciaire a été engagée non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral », a critiqué Me Benoît Chabert, l'avocat de Qosmos. 

« La justice a été instrumentalisée pendant près de dix ans. C'est un dossier où il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet », a-t-il fustigé. 

« Je ne considère vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos », a pour sa part estimé Me Emmanuel Daoud, un des avocats de la FIDH. 

« La juge souligne que la société Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque évident d'apporter son aide à une politique répressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanité commis par le gouvernement syrien », a observé l'avocat. 

La magistrate a justifié sa décision de non-lieu en indiquant qu'aucun élément n'avait permis d'établir à coup sûr que les crimes commis contre des opposants l'avaient été sur la base d'interceptions réalisées grâce au logiciel vendu par Qosmos, le régime syrien disposant d'autres moyens de surveillance des communications achetés à d'autres entreprises. 

Au moins deux autres enquêtes visant des sociétés françaises soupçonnées de complicité de tortures ou de crimes contre l'humanité pour avoir vendu du matériel de surveillance à des régimes autoritaires sont toujours en cours au pôle crimes contre l'humanité. 

L'une concerne l'entreprise Amesys, qui a vendu un logiciel de cybersurveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi, et l'autre Nexa Technologies, qui a vendu le même type de matériel en Egypte, au régime d'Abdel Fatah al-Sissi. 


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
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  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
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  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.