La CPI doit enquêter sur les crimes de guerre israéliens, selon des groupes de défense des droits humains

Plus de 40 pays, dont les États-Unis et Israël, refusent d’adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire israélienne (AFP / Fichier)
Plus de 40 pays, dont les États-Unis et Israël, refusent d’adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire israélienne (AFP / Fichier)
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Publié le Samedi 27 février 2021

La CPI doit enquêter sur les crimes de guerre israéliens, selon des groupes de défense des droits humains

  •  La CPI a été créée en 2002 sur la base des principes du Statut de Rome rédigé par les Nations unies en 1998, et des précédents juridiques définis lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale
  • Après les sanctions de Donald Trump, les États-Unis cherchent à être élus au Conseil des droits de l'homme en 2022

Des responsables représentant des groupes de défense des droits de l'homme de premier plan ont exhorté jeudi le président américain, Joe Biden, à lever les sanctions imposées par son prédécesseur contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI), arguant que les crimes de guerre commis par Israël contre des Palestiniens doivent faire l'objet d'une enquête. 

La CPI a été créée en 2002 sur la base des principes du Statut de Rome rédigé par les Nations unies en 1998, et des précédents juridiques définis lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale qui ont jugé les crimes de guerre nazis. 

Bien que 123 pays aient rejoint la CPI, plus de 40 nations, dont les États-Unis et Israël, qui soutenaient à l’origine le Statut de Rome, refusent d’y adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire d’Israël. 

Katherine Gallagher, une avocate du Center for Constitutional Rights, ainsi que des militants des droits de l'homme du monde entier ont participé à un webinaire jeudi. Le forum était organisé par la Fondation pour la paix au Moyen-Orient et sa présidente, Lara Friedman. 

«Ce que nous avons constaté mercredi au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, c'est que les États-Unis ont exprimé leur intention de rejoindre le groupe», déclare le Dr Michael Kearney, chercheur en droit pour Al-Haq, l'agence palestinienne des droits de l'homme basée à Ramallah. 

«Mais à condition que la Palestine soit retirée de l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme. Nous devons nous méfier des principes de ce réengagement américain.» 

L'ancien président américain Donald Trump a retiré les États-Unis du Conseil en 2018. Le secrétaire d'État de Joe Biden, Antony Blinken, a déclaré mercredi au Conseil des droits de l'homme à Genève (CDH) que les États-Unis chercheront à être réélus au Conseil en 2022. Il a ajouté que des enquêtes en Syrie et en Corée du Nord ainsi que la lutte contre le racisme devraient être des priorités. 

«Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir ceux qui luttent contre l'injustice et la tyrannie», déclare Anthony Blinken. 

«Nous reconnaissons également les défis auxquels le Conseil est confronté, notamment les préjugés inacceptables contre Israël et les règles d’adhésion qui permettent à des pays dont les antécédents en matière de droits de l’homme sont déplorables d’occuper des sièges qu’ils ne méritent pas.» 

Les sanctions imposées à la CPI par Donald Trump et les signaux ambivalents de l'administration Biden n'ont pas dissuadé l'organisation d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre israéliens en Palestine. 

Le 5 février, la Chambre préliminaire de la CPI conclut que «la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, soit Gaza et la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est». 

Cette décision ouvre la porte à des enquêtes sur des crimes de guerre présumés perpétrés par «des membres des Forces de défense israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens», déclare Lara Friedman. 

Les membres sont convenus qu'Israël s'était engagé dans des actions politiques visant à priver la Palestine de tout droit protégé sous l'autorité de la CPI. 

La décision de la CPI d’avancer dans son enquête est intervenue malgré les menaces de l'administration Trump, de l'ancien secrétaire d'État, Michael Pompeo et de l'ancien ambassadeur américain auprès de l'ONU, John Bolton. Donald Trump a publié un décret imposant des sanctions contre les hauts responsables de la CPI, ainsi que les personnes physiques et morales contribuant à l'enquête de la CPI. 

Yael Stein, directrice de recherche au Centre d’information israélien sur les droits de l’homme (B’Tselem), fait valoir qu’Israël a créé un système juridique sophistiqué pour désorganiser l’État de droit international tel qu’il s’applique aux actions des soldats israéliens. 

«Israël prétend qu'il enquêtera sur lui-même», précise Yael. «Mais il n’enquête pas sur les accusations portées contre lui. Les Israéliens n'enquêtent pas sur les ordres. Ils ne s’intéressent qu’à la question de savoir si les soldats ont obéi aux ordres légaux qui leur ont été donnés.» Elle déclare que les accusations avaient été réduites à des «allégations insignifiantes». 

«Si un soldat tue un civil, il est accusé de ne pas avoir obéi à un ordre afin d'éviter une accusation de meurtre», dit-elle. «Les autorités israéliennes peuvent affirmer qu’elles enquêtent effectivement sur des affaires.» 

Hassan Jabareen, le fondateur du Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël (Adalah), qualifie cette situation de «trou noir juridique d’Israël». 

«Israël crée une situation de flou légal afin que personne ne soit accusé ou tenu responsable», précise Hassan. «Ils ont déjà utilisé cette stratégie en 2007, lorsqu'Israël a déclaré que Gaza était un “ennemi”. Par conséquent, tout le monde à Gaza est un ennemi et même si quelqu'un est blessé illégalement, ce sera sans conséquence pour les soldats israéliens. » 

Les victimes à Gaza, indique-t-il, se voient légalement refuser l'accès aux tribunaux israéliens parce qu'elles sont toutes qualifiées d’«ennemis» d'Israël. 

Le Dr Kearney déclare que la décision de la CPI ce mois-ci s'applique directement à l'établissement illégal de colonies exclusivement juives en Cisjordanie et à Jérusalem occupées par Israël en 1967. Il souligne qu'Israël a déjà essayé d'exclure la question des crimes de guerre du Statut de Rome en 1998, pour éviter spécifiquement le sujet des colonies et des transferts de population. 

Katherine Gallagher note que Joe Biden n'a pas encore levé les sanctions de l'administration Trump contre la CPI parce qu'Israël fait pression pour les maintenir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
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  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
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  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.