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ANKARA: Le plan d'action pour les droits de l'homme tant attendu du président turc, Recep Tayyip Erdogan, ne reconnaît pas la détérioration significative des libertés individuelles au cours de la dernière décennie, affirment les critiques.
Le plan, qui a bénéficié d’un financement européen à hauteur de 1,3 million de livres turques (177 000 dollars: 1 dollar = 0,82 euro), a été dévoilé mardi par le dirigeant turc.
Erdogan a déclaré que le but du plan d'action «est de créer une nouvelle Constitution civile». Ce plan vise à renforcer la liberté d'expression, les normes internationales relatives aux droits de l'homme et le système judiciaire, mais ne permet pas de détailler les mesures spécifiques concernant les détentions arbitraires, les emprisonnements de longue durée ou les restrictions des manifestations.
Les juristes et les citoyens n’attendent cependant pas plus de paroles, mais des actes des dirigeants du pays au regard du faible bilan de la Turquie en matière de droits de l’homme, avec l’emprisonnement de milliers de journalistes, de politiciens et de militants des droits de l’homme pour des accusations liées au terrorisme.
Parmi eux figurent le philanthrope Osman Kavala et le politicien kurde et ancien chef du troisième plus grand parti parlementaire, le Parti démocratique du peuple (HDP), Selahattin Demirtas. Ces deux cas très médiatisés constitueront un test décisif de la volonté du gouvernement de respecter ses promesses de renforcement des droits et libertés.
Le 10 février, le département d'État américain a exhorté Ankara à libérer immédiatement Osman Kavala, qui est détenu depuis plus de trois ans sans condamnation.
Le fait que la Turquie ne libère pas Osman Kavala – ignorant les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – devrait déclencher une procédure d’infraction du Conseil de l’Europe contre Ankara. Washington et Bruxelles ont exhorté la Turquie à se conformer aux décisions de la CEDH concernant la libération d’Osman Kavala et de Selahattin Demirtas.
Bien que le président turc ait déclaré mardi que personne ne peut être privé de liberté à cause de ses pensées, la détention d’Osman Kavala a été prolongée à plusieurs reprises par les tribunaux locaux, la Cour constitutionnelle turque ayant bafoué la décision de la CEDH sur son droit à la liberté.
«Nous n'arroserons pas toutes les fleurs que nous verrons. Alors qu'arroser une fleur avec la tête penchée signifie justice, arroser une épine signifie cruauté», a déclaré Recep Tayyip Erdogan mardi, laissant entendre que les réformes seront mises en œuvre de manière sélective.
La Turquie publiera également un rapport annuel sur les droits de l'homme et un comité spécifique sera chargé de surveiller le respect des droits de l'homme dans les prisons.
«Sans action, les promesses de la Turquie en matière d'État de droit ne font que souligner les actes répréhensibles de ses dirigeants, tels que la qualification systématique de la dissidence et des protestations de «terrorisme», les détentions arbitraires, les verdicts prononcés contre les opposants politiques, ignorant la Cour européenne des droits de l'homme», a tweeté l’ancien ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Turquie et analyste chez Carnegie Europe.
Sezgin Tanrikulu, un député du principal parti d'opposition (Parti républicain du peuple – CHP), a critiqué le plan, affirmant qu'il montre que le gouvernement a violé les droits de l'homme et tente maintenant de justifier les violations commises dans le passé.
La Turquie est toujours un des pays qui emprisonne le plus de journalistes dans le monde.
«Dans une communication de janvier au Comité des ministres sur l'arrêt Kavala, le gouvernement a fait explicitement référence aux travaux en cours concernant le plan d'action pour les droits de l'homme, afin de convaincre le comité de sa volonté d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays», a déclaré à Arab News Ayse Bingol Demir, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et codirectrice du projet d'appui aux litiges en matière de droits de l'homme en Turquie.
Ayse Bingol Demir souligne que le lancement par le gouvernement du plan d’action pour les droits de l’homme intervient quelques jours avant la réunion du Comité des ministres du 9 au 11 mars au cours de laquelle le respect par la Turquie des arrêts Kavala et Demirtas de la Cour européenne sera examiné.
«Cette réunion est particulièrement importante car la commission examinera également s’il convient de déclencher une procédure d'infraction contre la Turquie en relation avec l'affaire Kavala, en raison de la détention de ce dernier malgré les deux décisions précédentes de la commission et une résolution intérimaire appelant, entre autres, à sa libération immédiate», explique-t-elle.
Mme. Demir attend de la Turquie qu'elle poursuive ses efforts pour empêcher ou retarder «cette étape exceptionnelle».
«Inutile de dire que la perspective présentée au monde extérieur dans le plan d’action ne correspond pas du tout à la terrible réalité sur le terrain et à la crise que connaît l’État de droit dans le pays, résultant des politiques et des pratiques de la même personne qui l'a présenté», ajoute-t-elle.
Bien que cette dernière décision du gouvernement puisse recevoir quelques «félicitations diplomatiques» du Conseil européen, Ayse Bingol Demir précise: «Tant qu’Osman Kavala et Selahattin Demirtas resteront en détention, je ne m'attends à aucun changement en faveur de la Turquie au niveau du comité.»
Le jour même où le plan d'action a été dévoilé, la Cour de cassation a ouvert une enquête sur le HDP en relation avec une récente inculpation contre des membres du parti.
Cette décision, soutenue par le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir et son allié nationaliste MHP, est considérée comme une nouvelle étape vers la fin du parti. Des accusations liées au terrorisme se sont intensifiées contre ce dernier après qu'Ankara a affirmé que des otages turcs avaient été tués par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un parti considéré comme illégal dans le nord de l'Irak depuis le mois dernier.
«Si Dieu le veut, nous fermerons le HDP», a déclaré mardi Cahit Ozkan, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP, après le discours du président Erdogan, suscitant à nouveau des inquiétudes quant à la sincérité des réformes promises.
Des milliers de responsables et de membres du HDP ont déjà été arrêtés, tandis que des dizaines de ses maires élus ont été démis de leurs fonctions.
La Turquie s'est classée 107e sur 128 pays dans le dernier indice de l'État de droit du World Justice Project, qui se concentre sur la corruption, les droits fondamentaux, l'application de la réglementation et la justice civile.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
